Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... hautes parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs , savoir : S. M. l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême , Mr. Jean Philippe , comte de Cobenzl , et le premier consul de la République française le citoyen ...
... hautes parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs , savoir : S. M. l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême , Mr. Jean Philippe , comte de Cobenzl , et le premier consul de la République française le citoyen ...
Page 82
... hautes parties contractantes se garantissent récipro- quement l'exécution de tout ce qui est contenu dans les articles ci - dessus , et le ministre plénipotentiaire de S. M. Impériale de toutes les Russies sera invité à accéder à la ...
... hautes parties contractantes se garantissent récipro- quement l'exécution de tout ce qui est contenu dans les articles ci - dessus , et le ministre plénipotentiaire de S. M. Impériale de toutes les Russies sera invité à accéder à la ...
Page 103
... hautes parties contractantes , un arrangement relatif à toutes les contributions quelconques de guerre , précédemment impo- sées sur les provinces autrichiennes occupées par les armées françaises et alliées ; arrangement en conséquence ...
... hautes parties contractantes , un arrangement relatif à toutes les contributions quelconques de guerre , précédemment impo- sées sur les provinces autrichiennes occupées par les armées françaises et alliées ; arrangement en conséquence ...
Page 114
... hautes puissances alliées garantissent l'exécution de tous les articles du présent traité . Elles s'engagent à obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la France . Ratifications . XXI Le présent traité sera ratifié et les 114 ...
... hautes puissances alliées garantissent l'exécution de tous les articles du présent traité . Elles s'engagent à obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la France . Ratifications . XXI Le présent traité sera ratifié et les 114 ...
Page 118
... hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins . à maintenir non - seulement entr'elles , mais encore , autant qu'il dépend d'elles , entre tous les États de l'Europe , la bonne har- monie et intelligence si nécessaires à son ...
... hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins . à maintenir non - seulement entr'elles , mais encore , autant qu'il dépend d'elles , entre tous les États de l'Europe , la bonne har- monie et intelligence si nécessaires à son ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'administration l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples Napoléon nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix Turin