Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... lois de justice , 1821 , n ° 1731 , p . 2 . 1822. Convention entre le général autrichien , commandant de Naples , et le ministre de la guerre et de la marine napolitaine , relative à l'extra- dition des déserteurs pendant le séjour des ...
... lois de justice , 1821 , n ° 1731 , p . 2 . 1822. Convention entre le général autrichien , commandant de Naples , et le ministre de la guerre et de la marine napolitaine , relative à l'extra- dition des déserteurs pendant le séjour des ...
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... lois , 1852 , 275 . 1817. Traité pour la réversion de Parme , Lucques , Plaisance et Guas- talla . Vienne , 10 juin ... lois jud . , 1827 , n ° 2307 , p . 98. Coll . offic . de lois politiq . , vol . LV , p . 162 . 1830. Convention avec ...
... lois , 1852 , 275 . 1817. Traité pour la réversion de Parme , Lucques , Plaisance et Guas- talla . Vienne , 10 juin ... lois jud . , 1827 , n ° 2307 , p . 98. Coll . offic . de lois politiq . , vol . LV , p . 162 . 1830. Convention avec ...
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... lois judic . , 1830 , n ° 2472 , p . 202. Coll . offic . de lois politiq . , vol . LVIII , p . 159 . - 1834. Traité entre S. M. I. R. Apost . et S. A. R. l'archiduc , duc de Mo- dène , relatif au passage et à l'extradition des criminels ...
... lois judic . , 1830 , n ° 2472 , p . 202. Coll . offic . de lois politiq . , vol . LVIII , p . 159 . - 1834. Traité entre S. M. I. R. Apost . et S. A. R. l'archiduc , duc de Mo- dène , relatif au passage et à l'extradition des criminels ...
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... lois de l'empire , 1852 , 216 , p . 937 . 1852. Ordonnance des mêmes sur la constitution d'une commission centrale de l'union douanière austro - modeno - parmesane . Vienne , 5 no- vembre 1852 . Bulletin des lois de l'empire , 1852 ...
... lois de l'empire , 1852 , 216 , p . 937 . 1852. Ordonnance des mêmes sur la constitution d'une commission centrale de l'union douanière austro - modeno - parmesane . Vienne , 5 no- vembre 1852 . Bulletin des lois de l'empire , 1852 ...
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... lois judic . , 1840 , no 488 , p . 544. Coll . offic . de lois politiq . , vol . LXVIII , p . 358. - Feuille périodique pour le droit autrichien , 1841 , notices , p . 45 , no 19 . 1 1844. Traité entre le grand - duc de Toscane , le duc ...
... lois judic . , 1840 , no 488 , p . 544. Coll . offic . de lois politiq . , vol . LXVIII , p . 358. - Feuille périodique pour le droit autrichien , 1841 , notices , p . 45 , no 19 . 1 1844. Traité entre le grand - duc de Toscane , le duc ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'administration l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples Napoléon nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix Turin