Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... nécessaire pour l'évacuation de ses malades et de ses magasins . Il sera fait , par les hautes parties contractantes , un arrangement relatif à toutes les contributions quelconques de guerre , précédemment impo- sées sur les provinces ...
... nécessaire pour l'évacuation de ses malades et de ses magasins . Il sera fait , par les hautes parties contractantes , un arrangement relatif à toutes les contributions quelconques de guerre , précédemment impo- sées sur les provinces ...
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... nécessaires pour le voyage . Les plénipotentiaires de S. M. l'empereur Napoléon ayant insisté pour qu'il soit accordé à S. M. l'impératrice Marie Louise , en toute propriété , deux millions de revenu annuel pour elle et ses héritiers ...
... nécessaires pour le voyage . Les plénipotentiaires de S. M. l'empereur Napoléon ayant insisté pour qu'il soit accordé à S. M. l'impératrice Marie Louise , en toute propriété , deux millions de revenu annuel pour elle et ses héritiers ...
Page 113
... nécessaires pour le libre voyage de S. M. l'empereur Napoléon , de l'impératrice , des princes et princesses , et de toutes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner ou s'établir hors de France , ainsi que pour le passage ...
... nécessaires pour le libre voyage de S. M. l'empereur Napoléon , de l'impératrice , des princes et princesses , et de toutes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner ou s'établir hors de France , ainsi que pour le passage ...
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... nécessaires à l'article 3 , qui parle de l'initiative que les quatre cabinets devront prendre . Il leur a paru , doublement par cette raison , nécessaire de fixer d'une manière bien précise entre eux , le mode de discussion qu'ils ...
... nécessaires à l'article 3 , qui parle de l'initiative que les quatre cabinets devront prendre . Il leur a paru , doublement par cette raison , nécessaire de fixer d'une manière bien précise entre eux , le mode de discussion qu'ils ...
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... nécessaires , soit pour régler les taxes et empêcher la contre- bande chacun respectivement sur son territoire . III Les terres connues sous le nom de fiefs impériaux , qui étaient incorporées à la république Ligurienne , et qui sont ...
... nécessaires , soit pour régler les taxes et empêcher la contre- bande chacun respectivement sur son territoire . III Les terres connues sous le nom de fiefs impériaux , qui étaient incorporées à la république Ligurienne , et qui sont ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'administration l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples Napoléon nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix Turin