Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... vigueur que si elle y était insérée mot à mot et qu'elle eût été stipulée par lui reconnaissant dès à présent en vertu de ce traité Son Altesse Royale de Savoie pour seul et légitime roi de ( 1713 ) 57 FRANCE ET SAVOIE .
... vigueur que si elle y était insérée mot à mot et qu'elle eût été stipulée par lui reconnaissant dès à présent en vertu de ce traité Son Altesse Royale de Savoie pour seul et légitime roi de ( 1713 ) 57 FRANCE ET SAVOIE .
Page 58
Léonard Chodźko. Altesse Royale de Savoie pour seul et légitime roi de Sicile ; et pour mieux assurer l'effet de ladite cession Sa Majesté Très- Chrétienne promet en foi et parole de roi , tant pour elle que pour ses successeurs , de ne ...
Léonard Chodźko. Altesse Royale de Savoie pour seul et légitime roi de Sicile ; et pour mieux assurer l'effet de ladite cession Sa Majesté Très- Chrétienne promet en foi et parole de roi , tant pour elle que pour ses successeurs , de ne ...
Page 109
... seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe , l'Empereur Napoléon , fidèle à son serment , déclare qu'il renonce pour lui et ses héritiers aux trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel , même celui ...
... seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe , l'Empereur Napoléon , fidèle à son serment , déclare qu'il renonce pour lui et ses héritiers aux trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel , même celui ...
Page 127
... seul cas de malversation excepté . Une copie du dernier compte sera remise au gouvernement de leur pays , pour lui servir de renseignement et de point de départ . XXIV Les dépôts judiciaires et consignations faits dans la caisse ( 1814 ) ...
... seul cas de malversation excepté . Une copie du dernier compte sera remise au gouvernement de leur pays , pour lui servir de renseignement et de point de départ . XXIV Les dépôts judiciaires et consignations faits dans la caisse ( 1814 ) ...
Page 147
... seul moment d'incertitude dans un esprit tel que le nôtre ; ce serait à jamais un sujet de reproche et je dirai même un éternel sujet de honte , si le droit de souveraineté sur un ancien et beau royaume comme celui de Naples étant ...
... seul moment d'incertitude dans un esprit tel que le nôtre ; ce serait à jamais un sujet de reproche et je dirai même un éternel sujet de honte , si le droit de souveraineté sur un ancien et beau royaume comme celui de Naples étant ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'administration l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples Napoléon nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix Turin