Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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... stipulations sem- blables . Lunéville , 9 février 1801 . Martens , VII , 538. Neumann , II , 1 . 220 . - Garden , VI , 137. · - Martens et Cussy , II , Voir au présent Recueil . 1802. Traité entre l'empereur des Romains et le premier ...
... stipulations sem- blables . Lunéville , 9 février 1801 . Martens , VII , 538. Neumann , II , 1 . 220 . - Garden , VI , 137. · - Martens et Cussy , II , Voir au présent Recueil . 1802. Traité entre l'empereur des Romains et le premier ...
Page 81
... stipulations susmentionnées , de propriété et autres , qui compètent à S. M. Imp . et Royale comme souverain des États héréditaires autrichiens et chef su- prême de l'Empire , et qui peuvent s'accorder avec l'exécution du plan d ...
... stipulations susmentionnées , de propriété et autres , qui compètent à S. M. Imp . et Royale comme souverain des États héréditaires autrichiens et chef su- prême de l'Empire , et qui peuvent s'accorder avec l'exécution du plan d ...
Page 108
... stipulations du susdit traité qui concernent la France . Paris , le 10 avril 1814 . b Traité signé le 11 avril 1814 , à Paris , entre l'Autriche , la Russie et la Prusse , d'une part , et l'empereur Napoléon de l'autre ; avec accession ...
... stipulations du susdit traité qui concernent la France . Paris , le 10 avril 1814 . b Traité signé le 11 avril 1814 , à Paris , entre l'Autriche , la Russie et la Prusse , d'une part , et l'empereur Napoléon de l'autre ; avec accession ...
Page 116
... stipulations relatives à la possession en souverai- neté de l'île d'Elbe et des duchés de Parme , Plaisance et Guas- talla ; mais S. A. R. ne doit pas être considérée comme étant par cet acte d'accession devenue partie contractante au ...
... stipulations relatives à la possession en souverai- neté de l'île d'Elbe et des duchés de Parme , Plaisance et Guas- talla ; mais S. A. R. ne doit pas être considérée comme étant par cet acte d'accession devenue partie contractante au ...
Page 117
... stipulations la garantie de sa durée ; et S. M. l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohême et ses alliés ne voulant plus exiger de la France , aujourd'hui , que , s'étant replacée sous le gouvernement pater- nel de ses rois ...
... stipulations la garantie de sa durée ; et S. M. l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohême et ses alliés ne voulant plus exiger de la France , aujourd'hui , que , s'étant replacée sous le gouvernement pater- nel de ses rois ...
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Common terms and phrases
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'administration l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples Napoléon nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs romains Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix Turin