La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 33Charavay frères, 1897 - France |
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Common terms and phrases
Absent accusation administrateurs Anglais août Arch Archives armée de l'Ouest Arrêté assemblées avaient Babeuf bailliages Brest brumaire cahiers Cantal centrale Chaingy citoyens clergé Comité de salut comte d'Artois Conseil Constitution Convention Convention nationale convocation correspondance cours d'Epremesnil date déclare décret d'accusation demande département dépenses députés devait Directoire documents donner Dumouriez Ecole centrale écrit émigrés ennemis États généraux Fabre Fabre d'Églantine fédérés frimaire garde nationale gouvernement hommes j'ai jour juillet juin justice l'an VII l'armée l'Assemblée l'École l'enseignement l'histoire l'île d'Yeu l'Indre législation lettre liberté lieutenant général Lindet livres Louis XVI magistrats Marat membres ment ministre mission mois municipalité n'avait nivôse novembre octobre officiers Parlement parlementaires paroisse patrie patriotes Petion peuple Poitiers police politique porte première présent président prince professeur publique rapport réclamations registre représentants républicains République Révolution révolutionnaire Robert Lindet royalistes salut public séance section septembre serait seulement Société taxes Tiers état tion Toulon trouve vote
Popular passages
Page 258 - Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public, une commission extraordinaire composée de cinq membres, pour faire punir militairement, et sans délai, les contre-révolutionnaires de Lyon.
Page 326 - Aucune société particulière, s'occupant de questions politiques, ne peut correspondre avec une autre, ni s'affilier à elle, ni tenir des séances publiques, composées de sociétaires et d'assistants distingués les uns des autres, ni imposer des conditions d'admission et d'éligibilité, ni s'arroger des droits d'exclusion, ni faire porter à ses membres aucun signe extérieur de leur association.
Page 260 - La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète...
Page 524 - Déclare que si, pour mieux garantir l'intégrité du territoire piémontais et mieux sauvegarder les intérêts et l'honneur de la France, le pouvoir exécutif croyait devoir...
Page 369 - Trône, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion des filles et de leurs descendants ; le droit de la nation d'accorder librement les subsides par l'organe des états généraux régulièrement convoqués et composés ; les coutumes et capitulations des provinces : l'inamovibilité des magistrats : le droit des cours de vérifier, dans chaque province, les volontés du roi et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu...
Page 259 - ... douze commissions séparées et indépendantes les unes des autres. Mais ce qui était plus difficile, c'était de fermer la société des Jacobins, dans laquelle se conservaient les maximes et les regrets du régime détruit, et dont les séances provoquaient dans Paris une guerre journalière. Les trois comités de salut public, de sûreté générale et de législation en demandèrent la clôture à la convention qui passa à l'ordre du jour.
Page 370 - Proteste ladite cour contre toutes atteintes qui seroient portées aux principes ci-dessus exprimés; «. Déclare unanimement qu'elle ne peut, en aucun cas, s'en écarter; que ces, principes, également certains, obligent tous les membres de la cour, et sont compris dans leur serment; en conséquence, qu'aucun des membres qui la composent ne doit ni n'entend autoriser, par sa conduite, la moindre innovation à cet égard...
Page 157 - Louis-Charles , né le 27* jour du mois de mars 1783 , est roi de France et de Navarre , sous le nom de Louis XVII, et que, par le droit de naissance, ainsi que par les dispositions des lois fondamentales du royaume, nous sommes et serons régent de France durant la minorité du roi, notre neveu et seigneur. Investi , en cette qualité , de l'exercice des droits et pouvoirs de la souveraineté et du ministère supérieur...
Page 369 - Déclare que la France est une monarchie, gouvernée par le Roi, suivant les lois; « Que de ces lois, plusieurs qui sont fondamentales embrassent et consacrent : « Le droit de la maison régnante au Trône, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture...
Page 537 - Les écoles secondaires ecclésiastiques actuellement existantes sont maintenues, sous la seule condition de rester soumises à la surveillance de l'État (î).