PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE.

1896.

II PARTIE.

ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

61346

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi.

Bruxelles. - Imp. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie, rue de la Régence, 67.

PASICRISIE BELGE

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

RÉDACTEURS : MM. Ch. MESDACH de ter KIELE, procureur général, et L. MÉLOT, premier avocat général
près la cour de cassation.

RÉDACTEUR : M. Constant CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration
de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liège.

RÉDACTEURS: MM. Émile de BRANDNER, président honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, et J. SERVAIS,
avocat général près la cour d'appel de Bruxelles,

avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de première instance et de commerce,
et de plusieurs juges de paix.

IV PARTIE.

JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE

RÉDACTEUR : M. J. SERVAIS, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles.

avec la collaboration de magistrats des cours et tribunaux de France, de Hollande, du G.-D. de Luxembourg, etc.

Ve PARTIE. REVUE DE DROIT BELGE

DIRECTEUR : M. J. SERVAIS, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles.

BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS
Successeur : Émile BRUYLANT

67, RUE DE LA RÉGENCE