 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...ballot pesant moins de vingt kilogrammes (aol) dont la valeur aura été préalablement déclarée. La compagnie sera tenue d'expédier les marchandises...remise : toutefois, si l'expéditeur consent à un plus loog délai, il jouira d'une réduction d'après un t-urif approuvé par l'administration publique.... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...pesant moins de vingt kilogrammes (20 kil.), dont la valeur aura été préalablement déclarée. — La compagnie sera tenue d'expédier les marchandises...un tarif approuvé par l'administration publique. — Les frais accessoires non mentionnés au tarif, tels que ceux de chargement, de déchargement et... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...préalablement déclarée. La Compagnie sera tenue d'expédier les marchandises dans les deux joursqui en suivront la remise: toutefois, si l'expéditeur consent à un plus long délai, il jouira d'une rédaction d'après un tarif approuvé par l'administration publique. Les frais accessoires non mentionnés... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...qu'à la moitié de la taxe du tarif ci- dessus fixé. (477) AMENDEMENTS DE LA COMMISSION. consente un plus long délai, il jouira d'une réduction d'après un tarif approuvé par le Ministre des travaux publics. Art. 41. Comme au projet Art. V2. Comme au projet. PROJET PRÉSENTÉ... | |
 | Alfred Legoyt - Railroads - 1845 - 320 pages
...voilure pour tout colis pesant moins de 20 kil., dont la valeur aura été préalablement déclarée. — La compagnie sera tenue d'expédier les marchandises dans les deux jours qui suivront la remise ; toutefois, si l'expéditeur consent à un plus long délai, il jouira d'une réduction... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...ballot pesant moins de vingt kilogrammes (20 kil.) dont la valeur aura été préalablement déclarée. La compagnie sera tenue d'expédier les marchandises dans les deux jours qui en suivront la'remise ; toutefois , si l'expéditeur consent à un plus long délai, il jouira d'une réduction,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...ballot pesant moins de vingt kilogrammes (20 kil.) dont la valeur aura été préalablement déclarée. La compagnie sera tenue d'expédier les marchandises dans les deux jours qui en suivront la'remise ; toutefois , si l'eipéditeur consent à un plus long délai, il jouira d'une réduction,... | |
 | T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. La Compagnie sera tenue d'expédier les marchandises dans les deux jours qui suivront la remise; toutefois, si l'expéditeur consent à un plus long délai, il jouira d'une réduction... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...paquet ou ballot pesant moins de vingt kilogrammes, dont la valeur aura été préalablement déclarée. La compagnie sera tenue d'expédier les marchandises dans les deux jours qui erf suivront la remise. Toutefois, si l'expéditeur consent à un plus long délai, il jouira d'une... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...prfalabloment déclarée. La compagnie sera tenue d'expédier 1rs marchandises dans les deux jour* qui en suivront la remise : toutefois, si l'expéditeur consent à un plus long delà , \] jooira d'une rédaction d'après un tarif approuvé par l'administration publiée. Le«... | |
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La société sera tenue d'expédier les marchandises dans les deux jours qui suivront la remise. Toutefois, si l'expéditeur consent à un plus long délai, il jouira d'une réduction , d'après un tarif approuvé par le ministre des travaux publics. 
