Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1843 - Administrative law |
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... ordonne que par experts dont les parties conviendront , sinon par les sieurs Gillon , architecte , Magisson et Ledard , experts nommés d'office , et qui prêteront préalable- ment serment , il sera procédé à la visite de Billemont près ...
... ordonne que par experts dont les parties conviendront , sinon par les sieurs Gillon , architecte , Magisson et Ledard , experts nommés d'office , et qui prêteront préalable- ment serment , il sera procédé à la visite de Billemont près ...
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... ordonné le partage d'une succes- sion , un des héritiers peut , sans violer l'au- torité de la chose jugée , réclamer la ... ordonne qu'il sera procédé au partage . Les premières opérations eurent lieu . Un rapport d'experts détermina 7 ...
... ordonné le partage d'une succes- sion , un des héritiers peut , sans violer l'au- torité de la chose jugée , réclamer la ... ordonne qu'il sera procédé au partage . Les premières opérations eurent lieu . Un rapport d'experts détermina 7 ...
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... ordonne que ladite instance sera tenue pour reprise ; homologue le rapport du no- taire liquidateur , ainsi que celui de l'expert qui a fixé les lots ; ordonne le tirage au sort , et dit que la restitution des fruits à laquelle la dame ...
... ordonne que ladite instance sera tenue pour reprise ; homologue le rapport du no- taire liquidateur , ainsi que celui de l'expert qui a fixé les lots ; ordonne le tirage au sort , et dit que la restitution des fruits à laquelle la dame ...
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... ordonné le paiement du prix de cet acquêt , et COMPENSE les dépens de première instance ; DECLARE la dame Des- hayes ... Ordonne que par les sieurs ....... , experts nommés d'office , et qui prêteront serment de- vant le président du ...
... ordonné le paiement du prix de cet acquêt , et COMPENSE les dépens de première instance ; DECLARE la dame Des- hayes ... Ordonne que par les sieurs ....... , experts nommés d'office , et qui prêteront serment de- vant le président du ...
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... ORDONNE que les intérêts seront alloués à partir de la demande ; CONDAMNE le sieur Poteau aux dépens des deux appels ... ordonne qu'elle aura lieu le 3 juillet sur la mise à prix de 3,000 fr . Le 16 juillet , second jugement qui ...
... ORDONNE que les intérêts seront alloués à partir de la demande ; CONDAMNE le sieur Poteau aux dépens des deux appels ... ordonne qu'elle aura lieu le 3 juillet sur la mise à prix de 3,000 fr . Le 16 juillet , second jugement qui ...
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Common terms and phrases
15 mars 16 JANVIER 28 avril acte août appel arrêt article Attendu avril Bouillac Cass cause chose jugée circonstances Code Code civil Colmar concl condamné conf conséquence Considérant contestation convention Cour d'assises COUR DE CASSATION Cour royale créanciers crim dame débiteur déc déclaré délit demande demandeur devant la Cour dispositions doit donation dotal effet époux faillite femme fév février formellement Génissieux héritiers immeubles janv janvier jugement du tribunal juil juin jury l'acte l'adjudication l'appel l'arrêt attaqué l'espèce l'immeuble ladite ledit légale légataire lieu mars ment ministère public motifs notaire nue propriété nullité ordonné paiement pén pourvoi premiers juges prescription preuve principe proc procédé procès-verbal propriétaire propriété qu'ainsi qu'en question raison rapp rente résulte Riom serait seulement sieur somme statuer succession surenchère termes de l'art testament tiers tion titre tribunal de commerce usufruit vente violation de l'art violé Zangiacomi prés