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Books Books 1 - 10 of 22 on la diffamation envers tout dépositaire ou agent de l'autorité publique pour des....
" la diffamation envers tout dépositaire ou agent de l'autorité publique pour des faits relatifs à ses fonctions, dont l'art. 18 punit d'une moindre peine la diffamation envers les particuliers, renferme une disposition spéciale relativement à la diffamation... "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Page 1846
1843
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Dictionnaire de la Pénalité Dans Toutes Les Parties Du Monde Connu: Tableau ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - Punishment - 1824
...aoç> Bonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de 5o fr. à 4s°°o fr- — L'injure envers tout dépositaire ou agent de l'autorité publique, pour des faits relatifs à ses fonctions, ou envers les ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, envoyés chargés dlafiaires ou autres agens...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825
...ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre mille francs. ( f. la même loi, art. 5.) 16. — La diffamation envers tout dépositaire ou agent de...publique, pour des faits relatifs à ses fonctions, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à dix-huit mois, et d'une amende de cinquante francs...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...cas être infligés cumulativement ou séparément, selon les circonstances. 16. La di lia mat ion envers tout dépositaire ou agent de l'autorité publique, pour des faits relatifs à ses fonctions, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à dix-huit mois, et d'une amende de cinquante francs...
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L'Art de vérifier les dates, Volume 29

America - 1826
...durée, contre la diffamation et l'injure envers les cours, tribunaux on autres corps constitués, envers tout dépositaire ou agent de l'autorité publique pour des faits .relatifs à ses fonctions ; envers les ambassadeurs, ministres plénipotentiaires , envoyés, chargés d'affaires ou autres agents...
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L'art de vérifier les dates ...: t.1-18. L'art de vérifier les dates des ...

David Bailie Warden, M. de Saint-Allais (Nicolas Viton), Maur François Dantine, Charles Clémencet, Ursin Durand, François Clément - Chronology, Historical - 1826
...la durée, contre la diffamation et linjure envers les cours, tribunaux ou autres corps constitués, envers tout dépositaire ou agent de l'autorité publique pour des faits relatifs à ses fonctions; envers les ambassadeurs, ministres plénipotentiaires , envoyés, chargés d'affaires ou autres agents...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1826

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1826
...durée, contre la diffamation et 1 injure envers les cours, tribunaux ou autres corps constitués, envers tout dépositaire ou agent de l'autorité publique pour des faits relatifs à ses fonctions; envers les ambassadeurs, ministres plénipotentiaires , envoyés, chargés d'affaires ou autres agents...
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Observations sur le projet de révision du code pénal: présenté ..., Volumes 1-2

J. J. Haus - 1835
...du 17 mai 1819. En effet, les art. 16 et 19 de cette loi ne punissent que la diffamation ou l'injure envers tout dépositaire ou agent de l'autorité publique , pour des faits relatifs à leurs fonctions, et en tant que cette diffamation ou injure a été commise par la voie de la presse...
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Du duel considéré dans ses origines et dans l'état actuel des moeurs, Volume 1

Eugène Cauchy - Dueling - 1846
...suivant l'ancienne définition du (Iode pénal, « l'imputation d'un vice » déterminé. » Cela posé, la diffamation envers tout dépositaire ou agent de...publique, pour des faits relatifs à ses fonctions, est déclarée punissable d'un emprisonnement de huit jours à dix-huit mois, et d'une amende de 50...
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Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil, André Claude Sebastien Du Mesgnil - Law - 1847 - 528 pages
...50 fr. à 3,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. Art 16 : « La diffamation envers tout dépositaire ou agent de...publique, pour des faits relatifs à ses fonctions, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à dix-huit mois, et d'une amende de 50 fr. à 3,000 fr.—L'emprisonnemen...
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Dictionnaire de la justice militaire

André Claude Sebastien Du Mesgnil, Du Mesgnil - Law - 1847 - 528 pages
...50 fr. à 3,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. Art 16 : « La diffamation envers tout dépositaire ou agent de l'autorité publique, pour des fails relatifs à ses fonctions, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à dix-huit mois, et...
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