JOURNAL DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE ET MARITIME. PREMIÈRE PARTIE. DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE Est valable et doit sortir à effet la clause par laquelle le c taine d'un navire renonce à se prévaloir contre l'affre des dispositions de loi relatives aux avaries communes s'engage à garder en entier à la charge du navire toutes avaries de cette nature qui viendraient à se produire pene le voyage (1). (1) La validité de cette clause a été déjà consacrée par deux jugemen notre Tribunal, l'un en date du 15 Mai 1820 (ce rec. 1820-1-209), l'aut date du 24 Novembre 1853. Ce dernier, rendu entre le capitaine Osma Gaufre et Vincent, n'a pas été rapporté dans ce recueil; c'est pour nous croyons devoir en reproduire les motifs ci-après : << Attendu que le capitaine a consenti qu'en cas d'avaries géné « l'affréteur serait franc d'avaries; « Attendu que la clause franc d'avaries est parfaitement licite; qu << titre des avaries n'a été fait que pour le cas où les parties n'auron << fait elles-mêmes de conventions spéciales (art. 398); qu'il est donc << dent que la loi a voulu réserver aux parties le droit de stipuler s « mode de répartition et de paiement des avaries; que rien, quant à l'o « public et aux bonnes mœurs, ne s'oppose à ce que des capitaines sup |