Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 40la veuve Brebion, 1862 - Commercial law |
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... par les consignataires ; Par ces motifs , le Tribunal ordonne qu'entre le capitaine Antonas t les sieurs Feraud d'Honnorat et C , il sera procédé au règlement des avaries communes résultant des événements éprouvés par le navire.
... par les consignataires ; Par ces motifs , le Tribunal ordonne qu'entre le capitaine Antonas t les sieurs Feraud d'Honnorat et C , il sera procédé au règlement des avaries communes résultant des événements éprouvés par le navire.
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... ordonne que ces dommages seront réglés par état , commet M ° Cauvet , arbitre rapporteur , pour procéder à ce règlement et en faire rapport ; condamne le capitaine Terrigi et la Compagnie des services maritimes des Messageries ...
... ordonne que ces dommages seront réglés par état , commet M ° Cauvet , arbitre rapporteur , pour procéder à ce règlement et en faire rapport ; condamne le capitaine Terrigi et la Compagnie des services maritimes des Messageries ...
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... ordonne la restitution de l'amende et condamne les intimés à tou les dépens de première instance et d'appel . Du 22 janvier 1861.- Cour d'Aix . Prés . M. CASTELLAN -Plaid . MM . ARNAUD , RIGAUD , BESSAT . AVARIE COMMUNE.- RELACHE ...
... ordonne la restitution de l'amende et condamne les intimés à tou les dépens de première instance et d'appel . Du 22 janvier 1861.- Cour d'Aix . Prés . M. CASTELLAN -Plaid . MM . ARNAUD , RIGAUD , BESSAT . AVARIE COMMUNE.- RELACHE ...
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... ordonne la restitution de l'amende ; condamne l'in- timé aux dépens de première instance et d'appel . Du 2 janvier 1862. Cour d'Aix . - Plaid . MM . TASSY et P. Roux . Prés . M. CLAPPIER . CONTRAT A LA GROSSE . " DETTES DU NAVIRE ...
... ordonne la restitution de l'amende ; condamne l'in- timé aux dépens de première instance et d'appel . Du 2 janvier 1862. Cour d'Aix . - Plaid . MM . TASSY et P. Roux . Prés . M. CLAPPIER . CONTRAT A LA GROSSE . " DETTES DU NAVIRE ...
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... ordonne , en conséquence , que les ieurs Féraud d'Honnorat et Ce verseront dans les mains des sieurs Maingay , Robin et C le prix de leur achat afférant à cette quantité He blé , sous déduction du prorata afférant au même blé dans le ...
... ordonne , en conséquence , que les ieurs Féraud d'Honnorat et Ce verseront dans les mains des sieurs Maingay , Robin et C le prix de leur achat afférant à cette quantité He blé , sous déduction du prorata afférant au même blé dans le ...
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Common terms and phrases
acheteur acte action affrété affréteurs août armateur assureurs Attendu avarie commune blé capitaine cargaison cause caution chandise charge chargeurs charte-partie ci-dessus clause Code de Commerce commerciale commissionnaire Compagnie compétent compte condamne connaissement consignataire constater consul contrat Cour d'Aix cours de voyage courtier créan créancier d'avaries débarquement déchargement déclaré défendeurs délai délaissement demande demandeurs dépens Désiré Michel destinataire doit dommages dommages-intérêts effet endu ESTRANGIN expertise experts faillite Feraud d'Honnorat fortune de mer frais fret garantie Gauja grosse hect huile de sésame intérêts janvier l'acheteur l'acte l'affréteur l'armateur l'art l'article l'assuré l'emprunt l'équipage lieu livraison livrer M. J. GIMMIG Mallen marchandise mars Marseille ment motifs nantissement navigation navire désigné nullité ordonne paiement Plaid police port premiers juges Prés prêteur prime protestation refuser réparations résiliation responsabilité résulte Rodel sauvetage sieur société somme stipulation suite surestaries syndic tierce-opposition tion transport Tribunal de commerce Tribunal déboute vendeur vendu vente vérifier
Popular passages
Page 147 - Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense.
Page 99 - Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; . Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle...
Page 99 - ... l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte.
Page 97 - Levant et aux côtes septentrionales de l'Afrique. Le délai est d'un an pour les lettres de change tirées des côtes occidentales de l'Afrique, jusques et compris le Cap de BonneEspérance.
Page 122 - Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts, s'il ya lieu, en cas d'inexécution de l'engagement.
Page 3 - Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Page 97 - Indes occidentales sur les possessions européennes de la France ; et réciproquement, du continent et des îles de l'Europe sur les possessions françaises ou établissements français aux côtes occidentales de l'Afrique, au continent et aux îles des Indes occidentales.
Page 98 - Pour ceux qui demeurent hors d'Europe, en deçà des détroits de Malacca et de la Sonde, et en deçà du cap Horn, de...
Page 80 - Toutefois, la faculté de faire abandon n'est point accordée à celui qui est en même temps capitaine et propriétaire ou copropriétaire du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire, il ne sera responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, que dans la proportion de son intérêt.
Page 99 - Dans le délai de dix-huit mois après la nouvelle des pertes arrivées ou des prises conduites dans toutes les autres parties du monde ; Et, ces délais passés, les assurés ne seront plus recevables à faire le délaissement.