...l'Europe, soit du littoral africain et asiatique de la Méditerranée et du littoral asiatique de là mer Noire ; de cinq mois pour celles qui étaient...détroits de Malacca et de la Sonde et en deçà du cap Hörn; de huit mois pour celles qui étaient payables au delà de ces détroits et au delà du cap...

...limitrophes de la France; « De deux mois, pour celles qui étaient payables dans les autres Étals i soit de l'Europe, soit du littoral de la Méditerranée...deçà « des détroits de Malacca et de la Sonde et eu deçà du cap Horn; « De huit mois, pour celles qui étaient payables au-delà des détroits de...

...littoral de la Méditerranée et de celui de la mer Noire, de deux mois; « 3° Pour ceux qui demeurent hors d'Europe en deçà des détroits de Malacca et de la Sonde et en deçà du cap Horn, de cinq mois; « 4° Pour ceux qui demeurent au delà des détroits de Malacca et de la Sonde et au delà...

...l'Europe, soit du littoral delà Moditerranée et de celui de la mer Noire, deux mois; S'il est domicilié hors d'Europe, en deçà des détroits de Malacca et de la Sonde ou en deçà du cap Horn, cinq mois ; S'il est domicilié au delà des détroits de Malacca et de la...

...Bonne-E->pérance, • on propose de dire sous le n . A de la rédaction nouvelle : • Ceux' qui demeurent dors eu • deçà du cap Horn. » Ce changement s'expliqua par celui qui s'est opéré dans les habitudes...

...soit du littoral de la Méditerranée et de celui de la mer Noire, deux mois ; S'il est domicilié hors d'Europe, en deçà des détroits de Malacca et de la Sonde, ou en deçà du cap Horn, cinq mois; 30 31 Malacca et de la Sonde, et au delà du cap Horn, huit mois....

...17 juin 1815 (Dalloz, 1846, 1,343). de la mpr Noire, de denx mois ; — 3° Pour ceux qnl demeurent hors d'Europe, en deçà des détroits de Malacca et de la Sonde et en deçà du cap Horn, de cinq mois ; ' — 4° Pour ceux qui demeurent au delà des détroits de Malacca et de la Sonde et au...

...littoral de la Méditerranée et de celui de lamer Noire, de deux mois; 3° Pour ceux qui demeurent y ajoutera ses Hörn, de cinq mois; 4° Pour ceux qui demeurent au delà des détroits de Malacca et de la Sonde et...

...et de celui de la mer Noire, de deux mois; — 3° Pour ceux demeurant hors d'Europe, en deçà dis re que trente ans. -617, §2. 620. L'usufruit accordé j Hörn, de cinq mois; — Pour ceux qui demeurent au delà des détroits de Malacca et de la Sonde,...

...soit du littoral de la Méditerranée et de celui de la mer Noire', deux mois; s'il est domicilié hors d'Europe, en deçà des détroits de Malacca et de la Sonde ou en deça du cap Horn, cinq mois ; s'il est domicilié au-delà des détroits de Malacca et do la...