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" Indes occidentales sur les possessions européennes de la France ; et réciproquement, du continent et des îles de l'Europe sur les possessions françaises ou établissements français aux côtes occidentales de l'Afrique, au continent et aux îles des... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 97
1862
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Code de commerce

1807 - 314 pages
...est aussi d'un an pour les lettres de change tirées du continent et des îles des Indes occidentales sur les possessions européennes de la France , et...réciproquement du continent et des îles de l'Europe sur les possessions françaises ou établissements français aux côtes occidentales d« l'Afrique , au continent...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807 - 476 pages
...pour la lettre de change tirée des échelles du Levant et des côtes septentrionales de l'Afrique , sur les possessions européennes de la France ; et réciproquement , du continent et de» îles de l'Europe sur les établissements francais aux échelles du Levant et aux côtes septentrionales...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...pour la lettre de change tirée des Échelles du Levant et des côte» septentrionales de l'Afrique , sur les possessions européennes de la France ; et...réciproquement , du continent et des îles de l'Europe sur les établissemens français aux Echelles du Levant , et aux côtes septentrionales de l'Afrique. Le délai...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - Law - 1808 - 448 pages
...l'Afrique , jusques et compris le cap de Bonne- Espérance. continent et des îles des Indes occidentales sur les possessions européennes de la France; et réciproquement , du continent et des îies de l'Europe sur les possessions françaises ou établissemens français aux côtes occidentales...
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Elémens théoriques et pratiques du calcul des changes étrangers ...

Sébastien Louis Rosaz - 1809 - 352 pages
...aussi d'un an pour les lettres de change tirées du continent et des île» des Indes occidentales sur les possessions européennes de la France , et...réciproquement du continent et des îles de l'Europe sur les possessions françaises ou étabiUsemens français aux côtes occidentales de l'Afrique , au continent...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...délai est de deux ans pour les lettres de change tirées du continent et des îles des Indes orientales sur les possessions européennes de la France , et...réciproquement , du continent et des îles de l'Europe sur les; possessions françaises ou établissemens français au continent et aux îles des Indes orientates....
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...ans pour les lettres de change tirées du continent et des îles des Indes orientales , payables dans les possessions européennes de la France, et réciproquement du continent et des îles de l'Europe , payables dans les possessions françaises ou établissemens français , au continent et aux îles...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...est de deux ans pour les lettres de change tirées du continent et des îsles des Indes orientales sur les possessions européennes de la France, et réciproquement du continent et des îsles de l'Europe sur les possessions françaises ou établissements français au continent et aux...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1817 - 522 pages
...pour les lettres de change tirées des Échelles du Levant et des côtes septentrionales dé l'Afrique sur les possessions européennes de la France ; et...réciproquement, du continent et des îles de l'Europe sur les établissemens français aux Echelles du Levant et aux côtes septentrionales de l'Afrique. » Le délai...
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Bulletin des lois

France - Law - 1817
...pour les lettres de change lirts du continent et des îles des Indes orientales sur les pos-j sessions européennes de la France; et réciproquement, du continent et des îles de l'Europe sur les possessions françaises ou établissemens français au continent et aux îles ces Indes orientales....
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