religieuses en tant que communautés: oratoriens, bénédictins, jésuites, peu importe, ont le droit de se lier par des vœux et de vivre en commun. Plusieurs voix. En partageant la France en province ! M. Berryer. C'est un droit inhérent à la liberté de conscience, à la liberté des cultes. S'ils abusent de ce droit, réprimez leurs infractions usez des droits que les lois vous donnent. N'avez-vous pas le droit de saisir leur correspondance....? (Nombreuses et vives réclamations.) A gauche Il n'y a plus de cabinet noir. : M. Berryer Comme il vous plaira. En tous cas, ce que je demande, c'est que vous vous contentiez de réprimer, sans supprimer une liberté essentielle. Vouloir violenter les convictions, interdire les vœux et les communautés, c'est porter la main sur la conscience humaine. C'est une prétention monstrueuse contre laquelle je proteste. Je vote pour l'ordre du jour pur et simple. >> M. Berryer ne put l'emporter sur la conscience publique du danger couru par la société, si les jésuites redevenaient maîtres de l'éducation. CHAPITRE VI. Conclusion. La question reste encore suspendue, malgré le fait de la suppression des jésuites; cette question s'étend beaucoup plus loin que l'Université; c'est celle des associations en général. Les associations et même les associations religieuses pourraient être infiniment utiles au XIX siècle; elles peuvent être dangereuses. Ce qui est important, c'est de fixer les limites dans lesquelles elles doivent se renfermer, la manière dont il faut qu'elles s'établissent, leurs droits, leurs devoirs, et les juridictions desquelles elles dépendent. Une nouvelle législation tout entière est devenue indispensable. Nous la provoquons et la sollicitons de tout notre pouvoir. Nous résumons donc de la manière suivante les: problèmes à résoudre : 1°. Sous quelles conditions les citoyens peuvent-ils se réunir en associations religieuses ou civiles? 2°. A quelle surveillance ces associations serontelles soumises? 3°. Pourront-elles s'occuper de l'éducation de la jeunesse ? 4°. L'autorité civile aura-t-elle le droit de les casser ou de les suspendre? 5°. Si elles ont le caractère religieux, serontelles soumises à des conditions spéciales? monastères de l'un et l'autre sexe. 19-20 fév.26 mars 1790.- Décret qui déclare incapables de successions, les religieux sortis de leurs maiscns. 26 mars 1790. —— Décret sur la capacité des religieux sortis du cloître, pour hériter à l'exclusion du fisc, et pour dis- poser de leurs biens, et sur la jouissance et les obligations des religieux qui vivront en commun. 18 août 1792. Décret relatif à la suppression des congré- 1-4 mai 1793. Décret relatif à l'administration des b'ens - |