Art. 1o. Tout individu placé sous la surveillance de la haute police qui sera reconnu coupable du délit de rupture de ban pourra être transporté, par mesure de sûreté générale, dans une colonie pénitentiaire, à Cayenne ou en Algérie. La durée de la transportation sera de cinq années au moins et de dix au plus.

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Art. 2. La même mesure sera applicable aux individus reconnus coupables d'avoir fait partie d'une société secrète. Art. 3. L'effet du renvoi sous la surveillance de la haute police sera, à l'avenir, de donner au gouvernement le droit de déterminer le lieu dans lequel le condamné devra résider après qu'il aura subi sa peine.

L'administration déterminera les formalités propres à constater la présence continue du condamné dans le lieu de sa résidence.

Art. 4. Le séjour de Paris et celui de la banlieue de cette ville sont interdits à tous les individus placés sous la surveillance de la haute police.

Art. 5. Les individus désignés par l'article précédent seront tenus de quitter Paris et sa banlieue dans le délai de dix jours, à partir de la promulgation du présent décret, à moins qu'ils il sera

n'aient obtenu un permis de séjour de l'adminis route et de

délivré, à de eux qui la demanderont, une feuille secours qui réglera leur itinéraire jusqu'à leur domicile d'origine ou jusqu'au lieu qu'ils auront désigné.

Art. 6. En cas de contravention aux dispositions prescrites par les art. 4 et 5 du présent décret, les contrevenants pourront être transportés, par mesure de sûreté générale, dans une colonie pénitentiaire, à Cayenne ou en Algérie.

Art. 7. Les individus transportés en vertu du présent décret seront assujettis au travail sur l'établissement pénitentiaire; ils seront privés de leurs droits civils et politiques ; ils seront soumis à la juridiction militaire; les lois militaires leur seront applicables. Toutefois, en cas d'évasion de l'établissement, les transportés seront condamnés à un emprisonnement qui ne pourra excéder le temps pendant lequel ils auront encore à subir la transportation. Ils seront soumis à la discipline et à la subordination militaires envers leurs chefs et surveillants civils ou militaires, pendant la durée de l'empri

sonnement.

Art. 8. Des règlements du pouvoir exécutif détermineront l'organisation de ces colonies pénitentiaires.

harges, chacun en ce qui le concerne, ent décreta, co onl

du pre

Fait à Paris, à l'Elysée-National, le conseil des ministres ntendu, le 8 décembre 1851. S

Quatre grands résultats, également dus à la conduite énergique du Président, ressortent clairement des faits qui préèdent.

D'abord, les rouges, les socialistes, les terroristes seuls ont essayé de résister à un acte qui rétablit évidemment les conditions nécessaires de l'ordre, détruites par les rivalités des anciens partis, se combattant et se déchirant dans l'Assemblée, communiquant leurs divisions et soufflant leurs haines au pays. A l'exception des rouges, des socialistes et des communistes, qui ont senti que le Président détruisait leurs espérances, toutes les populations ont accepté l'acte intelligent et résolu du 2 décembre.

Ensuite le Président a, comme on dit, escompté la crise fatale de 1852, crise qui, à la juger par les tentatives partielles et décousues des rouges, eût été l'anéantissement de la France, jetée dans un abime de pillage et de sang. Au lieu de l'immense conspiration des tueurs et des brigands, organisés par les sociétés secrètes, et lâchés à la fois, à la même heure, sur la nation, on a vu vingt-cinq ou trente insurrections locales.vigoureusement comprimées: désastre irréparable pour les victimes, leçon éloquente et instructive pour les honnêtes gens!

D'un autre côté, s'il y avait jusqu'ici des divisions entre les classes de la société, ces divisions ont disparu aux trois quarts, et vont disparaître tout à fait, devant la nécessité de défendre la famille, la propriété, la religion, la morale, contre des hordes de malfaiteurs. Il n'y aura bientôt plus ni des légitimistes, ni des orléanistes, ni des bonapartistes; il n'y aura plus que des hommes, se battant contre des bêtes fauves.

Enfin les rouges, en prenant les armes, en marchant contre les villes, en faisant prisonnières les autorités, en tuant les soldats, en pillant les caisses publiques, en détruisant les pro

t à la force publique. Tout le monde se connaît, à trois ou uatre lieues de rayon, dans les départements. On va donc echercher, poursuivre, traquer, arrêter un à un, partout où s se réfugieront, ces malfaiteurs, organisés, dirigés, exploités, tfinalement abandonnés par les montagnards; et, s'il doit y voir quelque pitié pour les esprits faibles, pour les natures irrééchies, il n'y en aura pas, il ne pourra pas y en avoir pour es meneurs, pour les brigands en chef, qui ont fait couler le ang innocent, et commis un attentat monstrueux contre la soété tout entière.

Les sociétés secrètes n'avaient pas, à Paris, d'après les caluls les plus exacts, plus de trois mille à trois mille cinq cents ecrues enrôlées, véritablement dangereuses, et prêtes à livrer ataille. Les mesures prises depuis le 2 décembre auront our résultat d'avoir à peu près détruit ou enlevé cette armée u communisme.

D'abord, les pertes des sections, derrière les barricades nt été énormes, et dépassent même le résultat des journées e juin; ensuite les arrestations, qui dépassent déjà seize ents, et qui continuent par quarante par jour, en moyenne, claircissent singulièrement les rangs de l'émeute. On peut roire que d'ici à peu de jours, tout le personnel actif et miliant des sociétés secrètes sera prisonnier.

La conduite du Président aura donc eu pour résultat final e délivrer la France de la tyrannie des factions, de lui rendre a liberté, sa souveraineté, son repos; d'avoir permis de urger le pays, à coup sûr, des hommes corrompus et dangeeux qui formaient l'armée du socialisme; et d'avoir ouvert our le pays une ère de véritable liberté, de repos, de conance, de travail et de bien-être.

On peut déjà chiffrer le résultat matériel de l'acte du 2 déembre.

Le 1o décembre, la rente 5 pour cent était à 91 fr. 60.
Le 16 décembre, elle était à 100 fr. 90.

C'est donc une hausse de près de 10 francs, c'est-à-dire ne augmentation d'un dixième de la fortune publique et rivée!