 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - Catholic universities and colleges - 1852 - 804 pages
...discutant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. — Proclamation à l'armée. — L'armée a 48 heures pour... | |
 | Paris (France) - 1851 - 814 pages
...volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin do liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du... | |
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...responsable nommé pour dix ans ; « 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 3e Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...illustrations du pays ; pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » Considérant que le peuple a répondu affirmativement par... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1852 - 324 pages
...nommé pour dix ans ; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3e Un conseil d'E'at formé des hommes les plus distingués, préparant...illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier consul au commencement... | |
 | P. Mayer - France - 1852 - 346 pages
...responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3e Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commen— 77 —... | |
 | France - Constitutions - 1852 - 46 pages
...lois, nommé par le suffrage uni« versel, sans scrutin de liste qui fausse l'é« lection; « 5° Une seconde assemblée formée de « toutes les illustrations...du pacte fonda« mental et des libertés publiques; » Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent mille suffrages,... | |
 | Léo Lespès - France - 1852 - 530 pages
...lois, « nommé par le Suffrage universel, sans scrutin de « liste qui fausse l'élection ; « 5° Une seconde assemblée, formée de toutes les « illustrations...du pays, pouvoir pondérateur, gardien « du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le Premier Consul au coin« mencement... | |
 | Victor Schoelcher - France - 1852 - 802 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5» Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier Consul au commencement... | |
 | Nord dépt - 1852 - 452 pages
...les lois, nommé par le suffrage » universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; » 5.° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...du pays , » pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés pu» bliques; « Considérant que le peuple à répondu affirmativement... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1852 - 316 pages
...votant les lois , nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier consul au commencement... | |
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... un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental... 
