Traité de la police administrative, générale et municipale

13 avril 24 août 25 mars actes administrative agents août arrêtés de police arrêtés municipaux Attributions du préfet aubergistes autorisation autorités avril balayage bouchers boulangers cabarets Cass chargés chemins de fer circulaire Code pénal commissaires de police commune condamnés conseil d'État constater contraventions aux arrêtés cour de cassation déc décret défend denrées département déterminé dispositions doit doivent établissements fermeture fonctions gendarmerie janv juge juill juillet juin jurisprudence l'administration l'arrêté l'art l'article l'autorisation l'autorité municipale l'exécution l'exercice légalement législation lieu lieux publics localités lois maisons marchands marchés mars ment mesures ministre de l'intérieur munici nécessaire objets obligatoire ordonner pain particuliers passe-ports personnes police générale police judiciaire police municipale porte pouvoir réglementaire préfet de police prescrire prescrit prévenir procès-verbal prohibition propriétaire règlements de police règlements municipaux relatives réquisition s'il salubrité serait service seulement sous-préfets spéciaux surveillance tion tribunal de police vente voie publique voitures