Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
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... 18 décembre 1914 ( Bulletin officiel des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé , no 22 ) , sont prorogés à ... août 1914 , concer- nant le retrait de fonds sur les dépôts en banque , reste en vigueur jusqu'au 28 février 1915 avec la ...
... 18 décembre 1914 ( Bulletin officiel des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé , no 22 ) , sont prorogés à ... août 1914 , concer- nant le retrait de fonds sur les dépôts en banque , reste en vigueur jusqu'au 28 février 1915 avec la ...
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... août 1914 . Art . 16. Dans toutes les contestations visées par l'article 1er du présent arrêté , les Tribunaux d ... 18. Lorsque le bailleur a fait ou fait prati- quer une saisie - gagerie aux termes des articles 819 et suivants du Code ...
... août 1914 . Art . 16. Dans toutes les contestations visées par l'article 1er du présent arrêté , les Tribunaux d ... 18. Lorsque le bailleur a fait ou fait prati- quer une saisie - gagerie aux termes des articles 819 et suivants du Code ...
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... août 1914 et le 15 novembre 1914 le cours de tous les délais impartis en matière civile , commerciale ( civile ... 18 mars 1915. ) Art . 10. Outre les autorités mentionnées à l'ar- ticle 3 , les commandants de troupes , qui en ont reçu ...
... août 1914 et le 15 novembre 1914 le cours de tous les délais impartis en matière civile , commerciale ( civile ... 18 mars 1915. ) Art . 10. Outre les autorités mentionnées à l'ar- ticle 3 , les commandants de troupes , qui en ont reçu ...
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... août 1897 et 28 mai 1914 , est modifiée comme suit : Les délais prévus aux articles 5 et 7 pour détermi- ner le plan ... 18 DEUXIÈME PARTIE . PASINOMIE , 1915 . -
... août 1897 et 28 mai 1914 , est modifiée comme suit : Les délais prévus aux articles 5 et 7 pour détermi- ner le plan ... 18 DEUXIÈME PARTIE . PASINOMIE , 1915 . -
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... 18 , chiffre 2 , de l'ar- rêté impérial , d'imposer , par des mesures de police , les dispositions spéciales et les ... août 1914 ) , sont prolongés jusqu'à nouvel ordre , sauf les délais qui étaient écoulés avant le 31 juillet 1914 ...
... 18 , chiffre 2 , de l'ar- rêté impérial , d'imposer , par des mesures de police , les dispositions spéciales et les ... août 1914 ) , sont prolongés jusqu'à nouvel ordre , sauf les délais qui étaient écoulés avant le 31 juillet 1914 ...
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16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier