...l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par. son foit , mais encore par sa négligence , 011 par son imprudence. On est responsable „ non seulement...

...émanent de leur ministère? D'un autre coté, les articles i38a et i383 du Code civil rendent chacun responsable du dommage qu'il a causé, non seulement...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Où trouver une loi plus positivé sur le fait dont il s'agit ? Car si -un simple particulier doit,...

...dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer (Code Civil, an. i38a). » Chacun est responsable du dommage qu'il a causé,...mais encore par sa négligence ou par son imprudence (art. i383). Si le furieux , coupable de violence, peut être mis aux fers et puni corporellement pour...

..., oblige celui parla fauleduqneî il est arrivé à le réparer, i382. — Chacun est responsabledn dommage qu'il a- causé, non - seulement par son fait...mais encore par sa négligence ou par son imprudence 7Dommage. •de celui qui est causé par les personnes don* on doit répondre , ou que l'on a sous...

...étranger à l'espèce qui se présente aujourd'hui. «c Chacun est responsable, porte cet article, du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore pur .y« négligence ou par son » imprudence. » . lS'esl-il pas évident que la loi n'entend parler...

...par comparaison avec le quasi-délit, nous est indiquée par l'article i383 du code, portant que: « Chacun » est responsable du dommage qu'il a causé...encore par sa » négligence, ou par son imprudence. » La faute de pure omission consiste à négliger de mettre en usage, quand on le peut, les moyens...

...femme Huart pouvait être attribuée à son insouciance et à sa négligence ; — Enfin , qu'en droit chacun est responsable du dommage qu'il a causé non...seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence, et que le propriétaire d'un animal nuisible est responsable dii dommage qu'il cause,...

...obligations dérivent du principe que chacun doit répondre, du dommage qu'il a causé à autrui , non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence(i383). Lorsque le dommage est consommé, il ne reste plus qu'à examiner s'il est l'effet...

...textes : Art. i38a. Tout fait quelconque de l'homme qui <xiuse à autrui un dommage v oblige celui par la faute duquel il est arrivé, a. le réparer....mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On ne peut donc pas douter que, dans le cas où la prise à partie, contre un arbitre forcé, serait...

...puisse appliquerai l'art. i383, qui , en déterminant la troisième source des engagemens , déclare que chacun est responsable du dommage qu'il a causé ,...seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou son imprudence. , » Nous disons, à moins qu'on ne puisse appliquer ici l'art. i 383. 'car si le demandeur,...