 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en existe pas, les maires devront pourvoir à leur logement, soit dans .une hôtellerie, soit dans...effet. Dans aucun cas, les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condamnés «ou les prévenus, ni déposés dans une prison. Ces dispositions... | |
 | 1838 - 406 pages
...dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en existe pas, les maires devront pourvoir à leur logement, soit dans une hôtellerie, soit dans...loué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne pourrontiêtre ni conduits avec les condamnés ou les prévenus, ni déposés dans une prison. Ces... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...à les recevoir, aux termes de l'article i", ou pendant le trajet qu'elles feront pour s'y rendre. logement, soit dans une hôtellerie , soit dans un...effet. Dans aucun cas , les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condamnés ou les prévenus , ni déposés dans une prison. Ces dispositions sont... | |
 | Paris (France) - 1838 - 666 pages
...ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en , existe pas, les maires devront pourvoir à leur logement , soit dans une hôtellerie , soit dans un local loué à cet effet. Dans aucuncas, ilsnepourronlêtrcdéposésdans une prison. Ces dispositions sont applicables aux aliénés... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...hôtellerie, soit dans un local Joué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condamnés ou les prévenus, ni déposés dans une prison.' r -KO? v»haïro<; •••• -t'Ces dispositions sont applicables à tous les aliénés dirigés... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...Voy, l'flrt, 4.1, 506 MONAHCHir CONST. — LOUISn'en existe pas , les maifës deVfont pçKirvojè à leur logement , soit dans une Hôtellerie , soit dans...effet. Dans aucun cas, les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condamnés ou les prévenus» ni déposés dans une prison. Ces dispositions sont... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. Dans aucun cas , les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condamnés ou les prévenus, ni...tous les aliénés dirigés par l'administration sur an établissement public oo privé. SECTION III. Dcpentet du service de* aliénés. Art. 25. Les aliénés... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en existe pas, les maires devront pourvoir à leur logement . soit dans une hôtellerie, soit dans...effet. Dans aucun cas , les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condaninés on les prérenus, ni déposés dans âne prison. Ces dispositions... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Finance, Public - 1840 - 640 pages
...dans des hospices ou hôpitaux. A défaut d'hospices et d'hôpitaux, les maires doivent pourvoir à leur logement, soit dans une hôtellerie, soit dans...loué à cet effet. Dans aucun cas, les aliénés ne peuvent êtro déposés dans une prison. (Art. 24-) Maintenant que nous connaissons la population sédentaire... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...heures , au préfet , lequel statuera sans délai. Dans aucun cas , les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condamnés ou les prévenus, ni déposés dans une prison. Les hospices et hôpitaux civils seront tenus de recevoir provisoirement les personnes qui leur seront... | |
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... ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en existe pas, les maires devront pourvoir à leur logement, soit dans une hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. — Dans aucun cas, les aliénés ne pourront être ni conduits avec... 
