 | 1815 - 420 pages
...pour la navigation des fleuves, seront appliqués à celle du Pô. Des commissaires seront nommés par les états riverains, au plus tard dans le délai...qui a rapport à l'exécution du présent article. Art. 97. ses obligations envers ses créanciers, il est convenu que les biens-fonds et autres immeubles... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...pour la navigation des fleuves, seront appliques à celle du Pô. Des commissaires seront nommés par les états riverains , au plus tard dans le délai...qui a rapport à l'exécution du présent article. Art. 97. ses obligations envers ses créanciers , il est convenu que les biens-fonds et autres immeubles... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...pour la navigation des fleuves seront appliqués à celle du Pô. Des commissaires seront nommés par les États riverains, au plus tard' dans le délai...qui a rapport à l'exécution du présent article. • * -.» Dispositions relatives au Mont-Napoléon à Milan, • oy. Comme il est indispensable de... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...appliqués à celle du Pô. ' Des commissaires seront nommés par les états riverains, au plus tard dans ie délai de trois mois après la fin du congrès , pour...qui a rapport à l'exécution du présent article. Art. 97. Comme il est indispensable de conserver à l'établissement connu sous le nom de MontNapoléon,... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...navigation des fleuves seront appliqués à celle du Pô. Des commissaires seront nommés par les Etats riverains, au plus tard dans le délai de trois mois...qui a rapport à l'exécution du présent article. Dispositions relatives-au Mont-Napoléon de Milan. 97. Comme il est indispensable de conserver à l'établissement... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...commissaires seront nommés par les étals riverains, au plus lard dans le délai d¿ trois mois après Li fin du congrès, pour régler tout ce qui a rapport à l'exécution du prêtent article. -.- Art. 97. Dispositions relatives au Mpnt^¡?apoléoH de Milan. -) Comme il est... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...pour la navigation des fleuves, seront appliqués à celle du Pô. Des commissaires seront nommés par les états riverains, au plus tard dans le délai...qui a rapport à l'exécution du présent article. 07. Comme il est indispensable de conserver à rétablissement connu sous le nom de Mont-Napoléon... | |
 | 1815 - 420 pages
...la navigation des fleuves, seront appliqués à celle du Pô. . Des commissaires seront nommés par les états riverains , au plus tard dans le délai...qui a rapport à l'exécution du présent article. Art. 97. ses obligations envers ses créanciers , il est convenu que les biens-fonds et autres immeubles... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...navigation des fleuves, tlo^du aeront appliqués à celle du Pô. Des Commissaires seront nommés par les états riverains, au plus tard dans le délai...qui a rapport à l'exécution du présent article. • Art. XCV11. Comme il est indispensable de conser- Reitituver à l'établissement, connu sous le... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...pour la navigation des fleuves, seront appliqués à celle du Pô. Des Commissaires seront nommés par les états riverains, au plus tard dans le délai...mois après la fin du Congrès, pour régler tout ce quia rapport à l'exécution du-présent article. CVIII. Les Puissances dont les états sont séparés,... | |
| |
Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation des fleuves seront appliqués à celle du Pô. Des commissaires seront nommés par les États riverains, au plus tard... 
