 | Netherlands - 1831 - 336 pages
...l'article i5 du traité de Paris du 3o mai i8i4, continuera d'être uniquement un port de commerce. i2. Le partage des dettes aura lieu de manière à faire...deux pays la totalité des dettes qui originairement pesaient, avant la réunion , sur les divers territoires dont ils se composent , et à diviser dans... | |
 | Netherlands - 1831 - 332 pages
...5o mai i8i4, continuera d'être uniquement un port de commerce. i2. Le partage des dettes aura lien de manière à faire retomber sur chacun des deux pays la totalité des dettes qui originairement pesaient, avant la réunion, sur les divers territoires dont ils se composent, et à diviser dans une... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...l'Article XV du Traité de Paris du 30 Mai, 1814, continuera d'être uniquement un port de commerce. XII. Le partage des dettes aura lieu de manière à faire...deux Pays, la totalité des dettes qui originairement pesoient, avant la réunion, sur les divers Territoires dont ils se composent, et à diviser dans une... | |
 | 444 pages
...pendant l'existence du royaume des Pays-Bas; enfin, il fut établi que le partage de la dette aurait lieu de manière à faire retomber sur chacun des deux pays la totalité de celle qui lui appartenait avant la réunion. La signature des dix-huit articles intervertit soudain... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...3o mai 18 1.4 , continuera d'être uniquement un port de commerce. « 12. Le partage des dettes aara lieu de manière à faire retomber sur chacun des...deux pays la totalité des dettes qui originairement pesaietit,avant la réunion, sur les divers territoires dont ils se composent , et à diviser dans... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...mai iSi ; , continuera d'être uniquement nn port de commerce. « 12. Le partage des dettes anra lien de manière à faire retomber sur chacun des deux pays la totalité des dettes qui originairement pesaient,avant la réunion, sur les divers territoires dont ils se composent , et à diviser dans une... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...mai 1814, continuera d'être uniquement un port de commerce. « 12. Le partage des dettes aura lien de manière à faire retomber sur chacun des deux pays la totalité des dettes qui originairement pesaicul.avant la réunion, sur les divers territoires dont ils se composent , et à diviser dans une... | |
 | Alexandre Sallé - France - 1834 - 414 pages
...des négociations seraient poursuivies sur le duché de Luxembourg ; que le partage des dettes aurait lieu de manière à faire retomber sur chacun des...réunion , sur les divers territoires dont ils se composaient, et à diviser dans une juste proportion celles qui avaient été contractées en commun;... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...droit de se défendre contre des agressions étrangères. » ART. 8. Des bases, maintenu. » ART. 9. Le partage des dettes aura lieu de manière à faire...sur chacun des deux pays la totalité des dettes qui lui appartenaient avant la réunion, et à diviser dans une juste proportion celles qui ont été contractées... | |
 | France - 1836 - 786 pages
...pendant l'existence du royaume des Pays-Bas; enfin, il fut établi que le partage de la dette aurait lieu de manière à faire retomber sur chacun des deux pays la totalité de celle qui lui appartenait avant la réunion. La signature des dix-huit articles intervertit soudain... | |
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... avant la réunion, sur les divers territoires dont ils se composent, et à diviser dans une juste proportion celles qui ont été contractées en commun. 
