1703 Nov. 7. Ordonnance du Roi, quienjoint aux Commandans des Vais seaux armés en course de ramener dans les Ports du Royaume les Gens des Equipages, Passagers et autres qui se trouveront sur les Vaisseaux qu'ils prendront, -à peine de cent livres d'amende.

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705

Ordonnance du Commandant en Chef par interim, touchant

la Course.

706

15 Ordonnance du Gouverneur, pour la diminution des Monnoies.

-Déc. 3.- Arrêt du Conseil du Cap, qui ordonne l'Inventaire des Registres et Minutes du Greffe de la Jurisdiction de la même Ville. 707 19. Certificat que les Provisions du Procureur-Général sont adhirées.

708 20. Commission de Procureur-Général donnée par le Gouverneur.

ibid.

Déc. 26. Extrait de la Lettre du Ministre à M. Auger, Gouverneur, touchant les Fonds possédés par les Capucins, Missionnaires à Saint-Domingue.

709

Ordonnance du Roi, pour faire déposer aux Magasins

du Roi les Fusils Boucaniers.

ibid.

Extrait de l'Instruction que le Roi veut être remise au sieur Deslandes, premier Commissaire Ordonnateur, faisant fonctions d'Intendant à Saint-Domingue.

711

Lettre du Ministre au Gouverneur-Général des Isles, touchant les Titres de Noblesse des Sang-mélés.

Lettre du Ministre au Gouverneur-Général des Isles chant la Suspension d'un Arrêt par l'Intendant desdites Isles.

716

tou

717

Extrait de la Lettre du Ministre à M. Auger, sur la

Taxe des Denrées.

ibid.

1703 Déc. 27. Ordonnnnce du Général, qui accorde un Emplacement
à la Confrairie de la Miséricorde, pour établir un Hôpital destiné
aux Femmes malades venant de Saint-Christophe.

718

28. Provisions de M. De Deslandes, premier Commissaire Or
donnateur, faisant Fonctions d'Intendant à Saint-Domingue. ibid.

Commission de Pilote du Port, au Cap.

719

Fin de la Table Chronologique du Tome premier

757

INDE X

ALPHA BÉTIQUE

Des Matieres contenues dans le Tome premier.