Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent: Comprenant les loix et constitutions depuis 1550 jusqu'en 1703Chez l'auteur, 1784 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 18
... sera pour et au profit de nous Associés , auxquels ils ne font que prêter leurs noms pour l'exécution de ladite entreprise , le contenu en laquelle dé- claration sera suivi ; pour l'effet et exécution duquel dessein , il sera fait fond ...
... sera pour et au profit de nous Associés , auxquels ils ne font que prêter leurs noms pour l'exécution de ladite entreprise , le contenu en laquelle dé- claration sera suivi ; pour l'effet et exécution duquel dessein , il sera fait fond ...
Page 19
... sera délivré à nous Associés ou à celui qui aura charge et pouvoir de nous , dans le premier jour de Décembre prochain , après lequel jour la garde , risque en sera pour le compte de nous Associés , le tout pour la somme de quatre ...
... sera délivré à nous Associés ou à celui qui aura charge et pouvoir de nous , dans le premier jour de Décembre prochain , après lequel jour la garde , risque en sera pour le compte de nous Associés , le tout pour la somme de quatre ...
Page 34
... sera à faire , pour le bien de la Compagnie ; à laquelle Assem- blée tous lesdits Associés se pourront trouver , si bon leur semble , pour savoir les affaires qui s'y proposeront , et en dire leur avis . ART . III . Qu'il sera fait une ...
... sera à faire , pour le bien de la Compagnie ; à laquelle Assem- blée tous lesdits Associés se pourront trouver , si bon leur semble , pour savoir les affaires qui s'y proposeront , et en dire leur avis . ART . III . Qu'il sera fait une ...
Page 35
... sera partagé entre les Associés selon les parts et portions qui appartiennent à chacun de nous en ladite Compagnie , si par ladite Assemblée autrement n'en est or- donné . ART . IX . En ladite Assemblée générale du mois de Décembre , il ...
... sera partagé entre les Associés selon les parts et portions qui appartiennent à chacun de nous en ladite Compagnie , si par ladite Assemblée autrement n'en est or- donné . ART . IX . En ladite Assemblée générale du mois de Décembre , il ...
Page 62
... sera avisé ; et par lesdits Archers d'obéir auxdits Lieutenant et Exempt , ou l'un d'eux , iceux suivre ou aller seul où commandé leur sera , après avoir préalablement par eux prêté le serment dû pour lesdites Charges ès mains dudit ...
... sera avisé ; et par lesdits Archers d'obéir auxdits Lieutenant et Exempt , ou l'un d'eux , iceux suivre ou aller seul où commandé leur sera , après avoir préalablement par eux prêté le serment dû pour lesdites Charges ès mains dudit ...
Common terms and phrases
Août ARRET Arrêt du Conseil auront auxdites Isles avoit avons Bâtimens Capitaines Charge Colbert Commandant Commerce Compagnie des Indes Compagnie du Sénégal Comte d'Estrées Comte de Blénac Concession confiscation connoissance Conseil d'Etat Conseil du Petit-Goave Conseil Souverain Côte Saint-Domingue Cussy d'amende d'icelles décharge Déclaration défenses desdites Isles Domingue dudit sieur enjoint établis Etrangers Françoises de l'Amérique Gouverneur-Général des Isles Greffe Habitant ibid icelle Indes Occidentales Isles de l'Amérique Isles Françoises Juge Justice l'Intendant l'Isle ladite Compagnie ledit sieur lesdits Lettre du Ministre Lieutenant Lieutenant-Général lieux main à l'exécution Majesté maniere Marchandises Marchands Martinique mil six cent Milices mois nécessaire Negres Officiers ordonné et ordonne ordonnons particuliere Patoulet Pays peine personnes Petuns Port-au-Prince Port-de-Paix portant Pouançay pourront pourvoir premiere présent Arrêt Procureur Procureur-Général publiée et affichée Quartier Requête Riviere Royaume Saint-Christophe Saint-Germain-en-Laye Septembre sera payé Signé Louis soient Sucres Sujets tenir la main Terres Tortue et Côte Vaisseaux
Popular passages
Page 70 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 769 - MIROMENIL ; le tout à peine de nullité des. Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 769 - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.
Page 769 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMBNIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 769 - Dejtouches , s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Permiffion pour ce néceffaircs. A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui...
Page 769 - Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Page 104 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine...
Page 769 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 769 - Préfentes ; que l'impétrant fe conformera en tout aux Réglemensde la Librairie, & notamment à celui du 10 Avril 1725 ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreflîon dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France , le Sieur DE LA MOIGNON , &.
Page 769 - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...