Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent: Comprenant les loix et constitutions depuis 1550 jusqu'en 1703Chez l'auteur, 1784 - France |
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... sortes de personnes , voir et examiner les pro- positions qui nous ont été et seront faites sur le sujet de l'établisse- ment du commerce ; en discuter et reconnoître le mérite , bien et utilité , résoudre et assurer tous articles ...
... sortes de personnes , voir et examiner les pro- positions qui nous ont été et seront faites sur le sujet de l'établisse- ment du commerce ; en discuter et reconnoître le mérite , bien et utilité , résoudre et assurer tous articles ...
Page 21
... sortes de mines et métaux , moyennant les droits de dixieme de tout ce qui proviendra ; et se retirera d'icelles qu'ils seront tenus rendre au Roi franc et quitte , et dont ils rapporteront bons certificats , le tout pendant le tems et ...
... sortes de mines et métaux , moyennant les droits de dixieme de tout ce qui proviendra ; et se retirera d'icelles qu'ils seront tenus rendre au Roi franc et quitte , et dont ils rapporteront bons certificats , le tout pendant le tems et ...
Page 31
... sortes d'armes offensives et défensives , faire poudre à canon , et toutes autres munitions nécessaires pour la conser- vation desdits lieux . ART . VIII . Pourront lesdits Associés améliorer et ménager lesdites choses à eux accordées ...
... sortes d'armes offensives et défensives , faire poudre à canon , et toutes autres munitions nécessaires pour la conser- vation desdits lieux . ART . VIII . Pourront lesdits Associés améliorer et ménager lesdites choses à eux accordées ...
Page 37
... sortes d'armes , de ménager , améliorer et distribuer les terres à telles conditions que la Compagnie avisera , même des Capi- taines et Gens de guerre dans les forts ; et pendant vingt années le trafic esdites Isles à l'exclusion de ...
... sortes d'armes , de ménager , améliorer et distribuer les terres à telles conditions que la Compagnie avisera , même des Capi- taines et Gens de guerre dans les forts ; et pendant vingt années le trafic esdites Isles à l'exclusion de ...
Page 38
... sortes de permissions , passeports et sauvegardes accor- dés par nous , par nos Lieutenans Généraux et autres , contraires à la présente Déclaration , les avons déclarés nulles , et de nulle valeur et fait défenses d'y avoir aucun égard ...
... sortes de permissions , passeports et sauvegardes accor- dés par nous , par nos Lieutenans Généraux et autres , contraires à la présente Déclaration , les avons déclarés nulles , et de nulle valeur et fait défenses d'y avoir aucun égard ...
Common terms and phrases
Août ARRET Arrêt du Conseil auront auxdites Isles avoit avons Bâtimens Capitaines Charge Colbert Commandant Commerce Compagnie des Indes Compagnie du Sénégal Comte d'Estrées Comte de Blénac Concession confiscation connoissance Conseil d'Etat Conseil du Petit-Goave Conseil Souverain Côte Saint-Domingue Cussy d'amende d'icelles décharge Déclaration défenses desdites Isles Domingue dudit sieur enjoint établis Etrangers Françoises de l'Amérique Gouverneur-Général des Isles Greffe Habitant ibid icelle Indes Occidentales Isles de l'Amérique Isles Françoises Juge Justice l'Intendant l'Isle ladite Compagnie ledit sieur lesdits Lettre du Ministre Lieutenant Lieutenant-Général lieux main à l'exécution Majesté maniere Marchandises Marchands Martinique mil six cent Milices mois nécessaire Negres Officiers ordonné et ordonne ordonnons particuliere Patoulet Pays peine personnes Petuns Port-au-Prince Port-de-Paix portant Pouançay pourront pourvoir premiere présent Arrêt Procureur Procureur-Général publiée et affichée Quartier Requête Riviere Royaume Saint-Christophe Saint-Germain-en-Laye Septembre sera payé Signé Louis soient Sucres Sujets tenir la main Terres Tortue et Côte Vaisseaux
Popular passages
Page 70 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 769 - MIROMENIL ; le tout à peine de nullité des. Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 769 - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.
Page 769 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMBNIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 769 - Dejtouches , s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Permiffion pour ce néceffaircs. A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui...
Page 769 - Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Page 104 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine...
Page 769 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 769 - Préfentes ; que l'impétrant fe conformera en tout aux Réglemensde la Librairie, & notamment à celui du 10 Avril 1725 ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreflîon dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France , le Sieur DE LA MOIGNON , &.
Page 769 - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...