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»En étudiant la question financière, il est facile de prévoir que, à moins d'un changement de système, nous nous trouverons bientôt en présence d'embarras très-graves. Les huit années écoulées de 1851 à 4859 ont ouvert 2 milliards 400 millions de crédits extraordinaires. Si l'on ajoute à cette somme 400 mijlions pour les trois dernières années 1859, 1860 et 1861, on voit combien se sont accrus et la dette publique et les découverts du trésor. >> Pour satisfaire à ces dépenses on a eu recours au crédit sous toutes les formes, et on a utilisé, avec l'assentiment des pouvoirs publics, les ressources des établissements spéciaux dont l'Etat a la direction. Les emprunts en rente négociés en 1854, 1855 et 1859 ne s'élèvent pas à moins de 2 milliards. Lors du renouvellement du privilége de la Banque, le trésor a absorbé l'augmentation du capital de 100 millions imposée à cet établissement. La caisse de la dotation de l'armée, qui avoit reçu 135 millions, a vu tout son encaisse absorbé par le tresor, qui lui a remis directement des inscriptions sur le grand-livre Enfin on a eu recours à un nouveau mode d'emprunt: les obligations trentenaires, dont on a émis cette année 152 millions.

Le public a souserit ces emprunts avec un grand empressement, mais ce seroit se faire de dangereuses illusions que de compter indéfiniment sur le développement du crédit national.

« L'état du crédit doit d'autant plus attirer l'attention de l'Empereur que la situation des finances préoccupe tous les esprits. Lors de la dernière dişcussion du budget, on calculoit que les découverts devoient s'élever, à la fin de l'année, à près d'un milliard, et ce chiffre n'est certainement point exagéré. Le Corps Législatif et le Sénat ont déjà exprimé leur inquiétude à ce sujet. Ce sentiment a pénétré dans la classe des hommes d'affaires, qui tous présagent et annoncent une crise d'autant plus grave qu'à Texemple de Etat, et dans un but d'amélioration et de progrès, peut-être trop précipité, les départements, les villes et les Compagnies particulières se sont lancés dans des dépenses très-considérables.

M. Fould expose ensuite que les mesures qu'il propose remédieront au double danger que présente la faculté laissée à l'Empereur d'accorder des crédits extraordinaires par simple décret, laquelle rend illusoire le vote du budget par les Chambres ; ce danger M. Fould l'expose en ces termes :

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« A l'intérieur, c'est pour les communes et les particuliers un encouragement à des demandes de toute nature; et quel moyen d'Empereur a-t-il d'y résister, lorsque ces demandes sont l'expression des voeux des populations et sont fondées sur des besoins réels et autorisées par des précédents? Pourtant l'intérêt de nos finances exigeroit le plus souvent qu'elles fussent ajour nées.

»Devant l'étranger, si le pouvoir de disposer à un moment donné et sans intermédiaire de toutes les ressources d'une grande nation est une force, il est assurément aussi un danger. La crainte qu'il inspire à tous nos voisins, les oblige à des armements immenses.

15. L'empereur Napoléon III signe le décret qui convoque le Sénat pour le 2 décembre prochain.

Ladresse du Sénat en réponse au discours du trône ayant été, conformément aux usages, adoptée sans discussion, est présentée à S. M. le Roi des Belges.

17. M. l'abbë Cocquereau, chanoine de l'église de Laval, est nommé chanoine du second ordre au chapitre impérial de Saint-Denis. J8. Le président de la Confédération du Sud, M. Jefferson Davis,

adresse un long message au congrès de Richmont, qui reprend seg travaux ; M. Davis commence par se féliciter des résultats de la guerre:

Les opérations de l'armée, dit-il, qui seront partiellement interrompues vu l'approche de l'hiver, ont assuré la protection du pays et jeté du lustre sur nos armes, à la suite des vicissitudes d'une campagne difficile dans la quelle nos braves volontaires ont mérité toute notre reconnoissance, Dépuis son début jusqu'au moment présent, la guerre a pris de plus larges propor, tions, et en étendant ses limites elle a envahi de nouveaux terrains. Le conflit s'étend maintenant des bords du Chesapeake aux confins du Missouri et de l'Arizona.......

» Pour peu que nous fassions un bon emploi de nos moyens, de nos rossources, il sera difficile de voir la fin de la guerre que nous avons à soutenir. Les efforts même que font nos adversaires pour nous envahir et nous isoler, épuisent leurs forces en même temps qu'ils servent à rendre plus complets et plus divers les produits de notre système industriel. La reconstitution de l'Union, qu'il cherche à obtenir par les armes, devient de jour en jour plus évidemment impossible.

» Non-seulement les causes qui nous ont portés à nous séparer existent dans toute leur force, mais elles ont acquis une force nouvelle et les événements survenus depuis ont dû dissiper ce qui pourroit rester de doutes dans l'esprit de quelques-uns.

Si, au lieu d'une union dissoute, il s'agissoit d'une rébellion, nous trou verions une entière justification du parti que nous avons pris dans ce qui se passe aux Etats-Unis. Notre population jette un regard de dédain et d'étonnement sur ceux avec qui naguère nous étions associés. Elle recule devant l'idée seule de renouveler cette association.

» Quand elle voit un président faisant la guerre sans l'assentiment du Congrès, des juges menacés pour avoir maintenu l'habeas corpus (liberté,individuelle), garantie si sacrée à des hommes libres, la justice et la loi foulées aux pieds par l'autorité militaire, des hommes de bien, des femmes inoffensives traînées dans des prisons lointaines, quand elle songe que tout cela est toléré et applaudi par un peuple naguère encore en pleine possession de la liberté, elle en vient à se persuader qu'il doit y avoir entre ce peuple et nous une incompatibilité radicale. Avec un tel peuple il peut nous convenir de vivre en paix, mais la séparation est irrévocable, et nous n'échangerons contre aucune compensation l'indépendance que nous avons conquise.

» L'état du trésor public sera, sans aucun doute, l'objet d'un examen sérieux de votre part. Je suis heureux de dire que le système financier déjà adopté a parfaitement fonctionné et qu'il promet de bons résultats pour l'avenir. Le gouvernement est capable d'emprunter de l'argent sans intérêt jusqu'à concurrence du capital qu'il est possible d'émettre en bons du trésor, ce qui facilite la conduite de la guerre.

M. Davis aborde ensuite l'affaire de l'arrestation de M. Slidell et Mason, qui ont été faits prisonniers à bord du Trent, vaisseau de commerce anglais, par l'équipage du San Jacinto, navire de guerre des fédéraux.

« Les hommes distingués que j'ai chargés, dit M. Davis, avec l'approba-. tion que vous m'en avez donnée, la session dernière, de représenter la Confédération auprès de certaines cours étrangères, ont été récemment saisis par le capitaine d'un navire de guerre des Etats-Unis, à bord d'un steamer britannique, dans leur voyage d'un port neutre de la Havane en Angle

terre.

» Les Etats-Unis ont ainsi revendiqué une juridiction générale sur la haute

mer. Abordant un navire britannique naviguant sous le pavillon de son pays ils ont violé les droits d'ambassade qui sont presque toujours considérés comme sacrés même par les nations barbares, en s'emparant de nos ministres pendant qu'ils se trouvoient sous la protection et sur les domaines d'une nation neutre

>> Ces hommes se trouvoient tout autant sous la juridiction du gouvernement britannique, alors qu'ils étoient sur ce navire et sous son pavillon, que s'ils avoient été sur le sol de l'Angleterre; et une prétention de la part des Etats-Unis de les saisir dans les rues de Londres eût été tout aussi fondée que l'acte de s'en emparer là où ils ont été pris.

Le message du président renferme en outre la déclaration sui

vante:

<< En faisant cette guerre, nous n'avons cherché aucune aide ni contracte bucune alliance offensive ni défensive à l'étranger. Nous avons demandé une place reconnue dans la famille des nations; mais en faisant ainsi nous n'avons rien demandé, si ce n'est en offrant un équitable équivalent.

Le message renferme plusieurs considérations relativement à la position industrielle ét commerciale des Etats esclavagistes:

<< Quoiqu'il soit vrai que l'approvisionnement de coton des États du Sud ne peut être coupé entièrement que par la subversion totale de notre sys tème social, il est cependant évident qu'une longue continuation de ce blocus pourroit, par une diversion du travail et l'investissement du capital à d'autres emplois, diminuer cet approvisionnement de manière à ruiner tous les intérêts des pays étrangers qui dépendent de cette matière première.

Le message de M. Davis se termine par cette phrase:

La liberté se conquiert toujours lorsque l'indomptable volonté d'être libre existe. Nous avons des motifs de savoir quelle force donne le sentiment consciencieux non-seulement de la grandeur mais de la justice de notre cause.

» Richmond, 48 novembre 1861.

» JEFFERSON DAVIS.»

19. En Prusse, où existe le système des élections à deux degrés, ont lieu les élections primaires pour la Chambre des Députés. L'avantage est au parti libéral modéré.

20. La conférence européenne, chargée de résoudre la question des principautés Danubiennes, ayant réglé les points qui divisoient les puissances. le firman suivant est publié :

Dans un mémoire dernièrement soumis à notre Sublime-Porte, le prince Couza, hospodar des Principautés unies de Valachie et de Moldavie, expliquoit les grande difficultés que son administration rencontroit dans le régime de deux Assemblées générales et de deux ministères séparés, et les entraves qui en résulteroient pour le progrès de ces deux pays par suite de la réunion de l'hospodarat en sá personne.

Le développement et le progrès de la prospérité de ces pays et de leurs habitants étant l'objet de notre plus grande sollicitude, ledit mémoire, a été examiné par notre conseil des ministres avec toute l'attention qu'il mé ritoit.

En effet, le système de l'administration de chacune de ces principautés par un hospodar séparé formant la base de l'organisation actuelle de la Moldavie et de la Valachie, la réunion exceptionnelle des deux hospodarats

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dans la personne du prince Couza a été naturellement considérée comme
dévant nécessiter certaines modifications d'une nature également excep-
tionnelle.

Mais comme la réunion des deux hospodarats dans une même personne a
été reconnue d'une manière exceptionnelle, il devient dès lors évident que
les modifications à apporter à la convention conclue à Paris, le 19 août 1858,
doivent être conformes à la nature exceptionnelle et temporaire de cette
reconnoissance.

En conséquence, notre gouvernement, ainsi que les grandes puissances garantes, nos augustes alliées et signataires de ladite convention, après s'être concertés à ce sujet, sont tombés d'accord sur la nécessité d'appliquer les dispositions suivantes :

Art. 1er. Tant que les deux hospodarats resteront réunis dans sa personne, le prince Couza gouvernera les Principautés avec le concours d'un 'seul ministère qui réunirà les fonctions exercées jusqu'à présent par les mi. nistères de Moldavie et de Valachie.

Art. 2. Les assemblées électives de Moldavie et de Valachie seront réunies en une seule. Les dispositions renfermées dans les articles 16 et 25 de la convention du 19 août 1858 restent applicables à cette assemblée, en tant qu'elles ne sont pas modifiées par le présent réglement. La présidence de l'Assemblée appartiendra alternativement au métropolitain de Moldavie et à celui de Valachie.

Art. 3. La commission centrale de Fokschani ayant été créée dans le but d'assurer l'unité nécessaire dans l'action des deux ministères et des deux Assemblées des Principautés, ses attributions seront suspendues pendant toute la durée de l'unité de ces ministères et de ces Assemblées.

Si toutefois le gouvernement des Principautés, d'accord avec l'assemblée élective, trouve qu'une haute assemblée, sous le nom de Sénat ou sous toute autre dénomination, pourroit avantageusement être ajoutée à la constitution pour suppléer à la commission centrale ainsi suspendue, la Sublime-Porte prendra en considération toute proposition de ce genre qui pourroit être soumise à son appréciation.

Art. 4. Les changements qui pourroient être effectués dans la division administrative des Principautés laisseront intacte la frontière qui les a séparées jusqu'ici.

Art. 5. Il y aura dans chaque principauté un conseil provincial régulièrement convoqué, conseil qui doit être consulté sur toutes les lois et réglements d'un intérêt spécial à cette principauté. Ces conseils seront en outre chargés du contrôle de l'administration des fonds provinciaux. Leur composition et les autres attributions dont ils doivent être investis seront déterminées d'un commun accord entre l'hospodar et l'assemblée élective.

Art. 6. A la première vacance de l'hospodarat, les dispositions ainsi modifiées temporairement de ladite convention du 19 août reprendront de droit leur force suspendue.

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L'administration sera dévolue au conseil des ministres qui l'exécutera dans les limites prescrites par l'art 11 de la convention du 19 aout.

Si l'assemblée élective est réunie, ses fonctions seront immédiatement suspendues. Le conseil des ministres procédera sans délai à reconstituer, par de nouvelles élections faites conformément à la loi électorale qui sera alors en vigueur, l'Assemblée élective de Moldavie et celle de Valachie.

Les élections devront être terminées dans le délai de quatre semaines, et les deux Assemblées seront réunies chacune séparément à Jassy et à Bucharest, dans le délai de dix jours. Dans les huit jours qui suivront leur réumon, elles devront avoir procédé à l'élection d'un hospodar pour la Principauté qu'elles représentent. La présence de trois quarts du nombre des membres inscrits sera exigée pour qu'il soit procédé à l'élection. Dans le cas

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où, pendant les huit jours, l'élection n'auroit pas eu lieu, le neuvième jour, à midi, l'Assemblée procédera à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 7. Il est entendu que toutes les dispositions de la convention du 19 août, excepté celles qui sont temporairement modifiées, restent en pleine' vigueur. Le protocole signé dans les conférences de Paris le 6 septembre 1859 reste également en pleine vigueur pour les cas qui y sont prévus.

Ainsi qu'il a été clairement établi dans le préambule, les changements introduits par ce firman dans la convention du 19 août, d'accord avec les grandes puissances garantes, ne sont en vigueur que pendant la réunion des deux hospodarats dans la personne du prince Couza.

En cas de vacance dans l'hospodarat, on procédera conformément aux dispositions ci-dessus énoncées.

En foi de quoi ce firman, revêtu de notre hatt impérial, a été rendu. Que le Très-Haut daigne dans sa bonté infinie rendre cette décision féconde en heureux résultats pour la prospérité des habitants desdites Principautés !

Réunion du parlement de Turin, sans discours du trône,

M. le baron Ricasoli dépose sur le bureau de la Chambre des députés les pièces relatives à le solution de la question romaine; ces pièces sont: 1 une lettre de M. Ricasoli au cardinal Antonelli, lui transmettant une lettre que le chef du cabinet de Turin, par ordre exprès du Roi Victor Emmanuel, adresse au Saint-Père; 2° le texte de cette lettre au Saint Père dâtée du mois d'août 1861, 3° un projet de convention proposé à Sa Sainteté par le gouvernement piémon tais; 4o une dépêche à M. Nigra, ministre plénipotentiaire d'Italie à l'aris, dans laquelle M. Ricasoli lui demande de prier le gouvernement impérial de charger son représentant à Rome, de faire parvenir aux mains de Sa Sainteté l'adresse et le projet de convention. M. Ricasoli présente diverses considérations tendant à accélérer la solu tion de la question romaine, et proteste de la confiance la plus entière dans le gouvernement impérial relativement à cette affaire. Il fait ensuite connoître en ces termes pourquoi ces documents n'ont pas été signés par le roi Victor-Emmanuel :

<< Il convient de savoir d'abord, et vous ne l'ignorez pas, qu'en d'autres circonstances analogues à celles où nous nous trouvons, S. M." s'est personnellement adressée au Pape, et qu'il est arrivé qu'elle n'en a pas reçu de réponse, ou qu'elle en a reçu d'une telle sorte que la dignité royale s'en trouvoit offensée. Il n'étoit donc pas possible, après de tels précédents, d'exposer la dignité de notre souverain à de nouvelles atteintes.

Il a semblé, en outre, au gouvernement du Roi que, dans une occasion où l'on adresse respectueusement la parole au Souverain-Pontife, au nom de la nation italienne, l'interprète ordinaire des délibérations du pouvoir exécutif, qui est, dans l'absence du Parlement italien, celui qui représente surtout la nation elle-même, devoit se faire aussi l'interprète de ses vœux et de ses sentiments. »

Voici le texte de la convention proposée au Saint-Père :

Art. 4er. Le Souverain-Pontife conserve la dignité, l'inviolabilité et toutes les autres prérogatives de la souveraineté, et, en outre, les prééminences établies par les coutumes à l'égard du Roi et des autres souverains.

Les cardinaux de la sainte Eglise conserveront le titre de prince et les honneurs qui y sont attachés.

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