 L'investiture sera demandée comme par le passé ; elle sera donnée dans le délai d'un mois au plus. Art. 13. Sera éligible à l'hospodorat quiconque, âgé de trente-cinq ans et fils d'un père né Moldave ou Valaque, peut justifier d'un revenu foncier...  Journal historique et littéraire - Page 3731858Full view - About this book
 | Diplomatic and consular service - 1860 - 980 pages
...L'hospodar est élu a vie par rassemblée. Art XIII: Sera éligible a l'hospodorat quiconque, âgé de 35 ans et fils d'un père né Moldave ou Valaque, peut justifier d'un revenu foncier de 3000 ducats, pourvu qu'il ait rempli des fonctions publiques pendant 10 ans, ou fait partie des assemblées.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...conditions de l'éligibilité a l'hoftpodarat, et adopte la résolution suivante: ,,Sera éligihle à l'hospodarat, quiconque, âgé de trente-cinq ans...rempli des fonctions publiques pendant dix ans ou fait partie des Assemblées." La Conférence reprend la discussion sur le drapeau; elle décide que... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pages
...L'investiture sera demandée comme par le passé; elle sera donnée dans le délai d'un mois au plus. ART. i3. Sera éligible à l'hospodarat quiconque, âgé de...ans et fils d'un père né Moldave ou Valaque, peut justiûer d'un revenu foncier de trois mille ducats, pourvu qu'il ait rempli des fonctions publiques... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...demandée comme par le passé; elle sera donnée dans le délai d'un mois au plus. Art. 13. Sera eligible à l'hospodarat quiconque, âgé de trente-cinq ans...justifier d'un revenu foncier de trois mille ducats, purvu qu'il ait rempli des fonctions publiques pendant dix ans ou fait partie des Assemblées. Art.... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1859 - 460 pages
...ARTICLE XIII. Sera eligible a I'Hospodarat, quiconque, age de trente-cinq ans, et fils d'un pere ne Moldave ou Valaque, peut justifier d'un revenu foncier...rempli des fonctions publiques pendant dix ans, ou fait partie des Assemblies. ARTICLE XIV. L'Hospodar gouveme avec le concours de Ministres nomme's par... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...passé; elle sera donnée dans le délai d'un mois au plus. .ART. 13. Sera éligible à l'hospodorat, quiconque, âgé de trente-cinq ans et fils d'un père...rempli des fonctions publiques pendant dix ans ou fait partie des assembtées. ART. 14. L'hospodar gouverne avec le concours des ministres nommés par... | |
 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...mois au plus. ART. 13. Sera éligible à l'hospodorat, quiconque, âgé de 1rente-cinq ans et 1ils d'un père né Moldave ou Valaque, peut justifier...revenu foncier de trois mille ducats, pourvu qu'il ail rempli des fonctions publiques pendant dix ans ou fait partie des assembtées. ART. 14. L'hospodar... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...L'investiture sera demandée comme par le passé ; elle sera donnée dans le délai d'un mois au plus. 13. Sera éligible à l'hospodarat, quiconque, âgé de...rempli des fonctions publiques pendant dix ans, ou fait partie des Assemblées. 14. L'hospodar gouverne avec le concours de ministres nommés par lui.... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...passé ; elle sera donnée dans le délai d'un mois au plus. ART. 13. Sera éligible à lliospodorat quiconque, âgé de trentecinq ans et fils d'un père né Moldave ou Yalaque, peut justifier d'un revenu foncier de trois mille ducats, pourvu qu'il ait rempli des fonctions... | |
| |
