Etabliffement d'un cevoir les fi confiderable au Roi, fans l'obliger à le reparer. On peut imposer fur chaque preBureau à Pa- neur de Bail, & fes cautions, une ris, pour re- peine proportionnée, eu égard à charegistres des que prix de Bail, & faire fervir les recettes des fonds reftans qui en proviendront à Domaines. acquerir dans Paris une maifon con Création teur & d'un leurs fonctions & droits. venable, pour y recevoir tous les regiftres des recettes des Domaines de toutes les differentes Provinces du Royaume. Qu'il fera établi à cet effet un Did'un Direc- recteur General, qui aura avec lui un Controlleur; Controlleur, lequel Directeur donnera fes recepiffez des regiftres qu'il recevra, & de toute autre nature de papiers qui feront controllez par le Controlleur, afin de l'obliger à en compter. Qu'à fa requête, ou de l'un des Controlleurs Generaux des Domaines, les refufans des Fermiers à remettre les registres, feront contraints; & comme les Fermiers du Domaine. auront correspondance avec ledit Directeur, pour toutes les affaires quí furviendront à l'occasion des Domai nes, que par ce moyen ils feront dif penfez d'avoir des Bureaux particuliers, pour mettre ledit Directeur en état de foûtenir les apointemens & fraix du Bureau,tant de lui que du Controlleur & Commis ensemble, des Avocats Procureurs, Huiffiers, & port de lettres, & chaque Fermier des Domaines fera obligé, au par deffus du prix de fon Bail, de payer par chacun an deux pour cent. auront. Lefdits Fermiers abandonneront de Profit qu'ils plus audit Directeur, & Bureau, la moitié, fans les réunions qui feront prononcées au Confeil, ou qui y fe ront confirmées. au Domaine Cette derniere condition engagera Utilité qui le Directeur General à fuivre, de en reviendra Baux en Baux, toutes les inftances au & aux AdConfeil; & par ce moyen elles feront judicataires fuivies & jugées : & par la connoiffance qu'il aura de tout ce qui regardera les Domaines, il fera utile au Roi & à chaque Fermier en particulier; & à la fin de chaque Bail ceux qui pourroient avoir envie de fe rendre Adjudicataires, pourroient prendre con noiffance de l'état de chaque Province, au lieu que dans l'état où font les chofes, perfonne n'en fçauroit donner. Les Commis, que ledit Directeur aura fous lui, aprendront la matiere du Domaine. Ceux qui s'en rendront capables, pourront dans la fuite être choifis pour pour les Directions & emplois dans les Provinces. Cet établiffement, qui fera à l'exemple de ce qui fe pratique dans les Aides, où chaque Commis eft obligé de paffer par tous les degrez, pour meriter les premiersemplois, fcra avantageux. L'Auteur de ce Memoire, qui eft au fait du Domaine, fe charge de le faire exécuter. EXTRAIT D'un Memoire de Monfieur de Fougerolle en 1711. Intitulé, Projet qui peut aider à un reglement general, pour affurer les revenus du Roi, en repartir l'impofition avec plus d'égalité qu'il n'a été pratiqué jusqu'à prefent, & fortifier les Arts, le Commerce, & l'emploi utile des Sujets. Au haut, & en marge du Memoire, eft écrit: Il y a quelques vies dans ce Memoi re, mais il est trop étendu. On veut Jugement aujourd'hui tout fçavoir en un clin d'œil. Les longs Memoires reffemblent fur les longs aux harangues des Avocats Generaux, on au jeu des orgues qui ne font qu'allonger le fervice. Memoires. Combien il zeux d'inno ver dans un D'ailleurs il eft dangereux de heur eft dange- ter la tradition & la coûtume; ce qui le fait paffer aisément pour novateur. Royaume. Il y a plus de treize fiècles que l'Etat Se gouverne lui-même. Il roule fur un pivot, dont on ne le fçauroit tirer quelque fecours qu'on lui donne. Une machine auffi lourde que le Royaume court rifque de perir, quand on en veut changer le mobile. L'adminiftration d'un Etat est toute mechanique, mais l'habitude mene les hommes dans cette me hanique folie de les vouloir regler dans une précife équité, puifque par l'évenement la routine produit même effet: fans tant de précaution, ni d'exactitude. Il y a moins d'inconvenient à trop charger le bas peuple, qu'à le mettre trop à fon aife, parce qu'il devient inquiet & indépendant par l'abondance. Dans la furcharge il s'indemnife, en vendant fon fervice,& il demeure dans Sa |