En quoi con

& il eft bon en effet, que le roturier fente la neceffité où il fe trouve d'obéir, & qu'il ne s'accoutume pas de telle forte à la proprieté de ce qu'il a, qu'il fe puiffe regarder comme indépendant. C'est donc par ce principe que l'Auteur, fans égard aux exemples paffez, & en particulier à l'égalité des tributs établis par les Romains dans les Gaules, confent, en faveur de la Religion & de la Noblesse, à laiffer fubfifter les privileges des Ecclefiaftiques & des Gentilhommes qui font aujourd'hui reduits à bien peu de chofe, puifque les uns & les autres payent la Taille en la perfonne de leurs Fermiers. Il veut même d'ailleurs que tout fubfifte en l'état où le trouvent les chofes aujourd'hui, fe contentant de montrer ce qui pourroit être pratiqué dans la forme du Gouvernement prefent, pour rendre le fardeau un peu plus leger, & fortifier, s'il eft poffible, les revenus du Roi.

Il obferve donc, que les revenus fifient les ordinaires de l'Etat, confiftent en do

revenus or

maines, en Tailles & Gabelles; en dinaires de Aides & Octrois; en droits d'entrées l'Etat. & de forties, aufquels la vente du tabac eft jointe; en bois & forêts, en poftes & meffageries, en parties cafuelles, en la ferme des poudres & falpêtres; en dons gratuits du Clergé & de differentes Provinces., Voici ce qu'il propofe fur chacun de ces articles.

comment on

domaines,

Les domaines font de deux efpeces. Quand & Les uns confiftent en terres & biens pourroit raréels; & les autres en droits. Les cheter les premiers ayant été alienez depuis longtems, & les acquereurs ayant prefque tous payé de nouvelles Finances, on croit que le rachat n'en fera utile que lorsque l'Etat fe trouvera déchargé de fes engagemens plus onereux, & qu'ayant de l'argent inutile, il en fera emploi, dans le deffein d'en faire une nouvelle alienation, en cas de neceffité. Les domaines qui confiftent en droits, font auffi la plûpart alienez fur le pied de dix pour cent de leur revenu. Ceux-là peuvent être rachetez plus aifément que

Juftice qu'il

une taxe

réelle.

les autres, fe faisant état de leur pro-
duit annuel. On impute fur le princi-
pal de l'acquifition, ce qui aura été
touché au-delà du denier vingt. Que
fi l'on opofe à ce retrait le titre de
l'acquifition, & la foi publique, il eft
aifé de voir que la ceffion faite au Roi
elt trop forte pour être foufferte;
que les acquereurs fe font prévalus de
la neceffité; que les acquereurs ont
profité, quand les autres Membres de
l'Etat ont fouffert : ce qui fuffit

pour
les remettre dans le droit com-
mun. Mais fi l'on craint que cela
ne fit préjudice pour l'avenir, on
peut s'affurer du contraire par l'ex-
perience de tous les tems, où de
femblables retraits ont été prati

quez.

L'impofition arbitraire de la Taille, ya à établir caufe des maux infinis. La Taille réelle en caufe véritablement; mais ils font moindres fans comparaifon, & par confequent plus fuportables ce qui fait qu'en comparant les effets de l'une & de l'autfe, on defire generalement que le Miniftre fe deter

mine à établir par tout une Taille qui fût reglée fur la proportion de la valeur des fonds, & non fur l'opinion des facultez du contribuable. Jamais il n'y a eu d'Etat où l'on ait envisagé l'égalité dans la diftribution des im pôts; & il n'eft aucun exemple de Gouvernement qui ait établi le pouvoir arbitraire, jufqu'au point de reduire tous les peuples qui lui font foumis, à la condition d'une ville emportée de force, en laquelle le vainqueur exige de chaque citoyen ce qui lui plaît.

& moyens

buables.

Mais il eft vrai que la connoiffance Difficultez précife des facultez des contribuables, de connoître eft très-difficile à acquerir. Les Pro- les facultez vinces attentives n'ont jufqu'à prefent des contrie trouvé d'autres moyens que celui de l'évaluation des biens, fonds réels & palpables, que l'on ne sçauroit cacher; maisons, enclos, terres labourables paturages, prés, bois, étangs, moulins, vignes, beftiaux; & elles y ont joint l'examen de l'induftrie, pour les perfonnes qui ne poffedent aucune forte de ces biens, Les autres Provinces Müj

Combien de gens s'ex m.

quelles

1 voyes.

ont fuivi une methode differente, la-
quelle dans l'origine où elle s'exerçoit
avec probité, produifoit le même ef-
fet, parce que dans chaque Parroiffe,
l'on choififfoit des perfonnes fages
éclairées & juftes, qui faifoient la ré-
partition de la Taille fur les contribua-
bles, dans la proportion la plus jufte.
Mais la corruption a bien-tôt renversé
l'ordre.

,

Les befoins de l'Etat ayant d'une tent de pa- part fait augmenter les impofitions, yer les Tail. & de l'autre ayant multiplié le nomles, & par bre des exemts ou privilegiez, il n'est point demeuré de taillable qui, fur cet exemple, n'ait afpiré à une pareille exemption, & qui ne pouvant l'obtenir de la façon ordinaire, ne fe propofe du moins de fe décharger fur qui que ce paiffe être d'une partie de ce qu'il devroit payer. Ainfi l'orgueil, la jaloufie, & l'interêt propre, fe font emparez de tous les efprits, & il n'eft plus de Parroiffe dans les Provinces où la Taille eft arbitraire, où il ne fe trouve un certain nombre de petits tirans, qui se déchar

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