Comment la

confidere qu'une pièce d'étoffe, fabriquée à Valencienne,ne peut être transportée à Bayonne, fans payer l'entrée en Picardie, la fortie en Poitou, à Bordeaux la comptablie, à Beflin l'entrée des landes, la traite d'Arras, & à Bayonne la coutume; & dans le fonds, le tout bien pefé, il se trouve que les fraix de régie de ces impôts confomment la meilleure partie du produit. Partant il eft de l'examen & de l'attention du Miniftre d'aprofondir ce qui fe peut, & ce qui fe doit faire en juftice fur cette matiere, pour le plus grand interêt du Roi, & l'avantage de l'Etat en entier,

La Ferme du Tabac est jointe aux Ferme du Ta- cinq groffes Fermes; mais elle fe gou

bac fe gou

verne.

verne bien autrement: car l'on voit par les Memoires des Intendans, que les fous-baux payent cette Ferme prefque entiere, fans y comprendre la Generalité de Paris, & la Bretagne, que les Fermiers régiffent eux-mêmes, & dont ils tirent chaque année deux à trois cens mille livres de benefice.

Auffi n'ont-ils jamais demandé à compter de Clerc à Maître fur cet article. Pour déveloper le fecret, il n'y auroit qu'à avoir les fous-baux & arrieres-fous-baux, & à l'égard de ce qui eft en régie, examiner la recette, favoir la quantité de Tabac étranger acheté par les Fermiers, examiner les Registres de vente & de livraison, & conferer les prix courans avec ceux qui ont été fixez par l'Ordonnance de 1681. C'est là le feul moyen de connoître la verité. Mais fupofant le profit tel qu'il eft eftimé par pinion publique,il n'y a rien de moins jufte que dix à douze. Particuliers profitent du meilleur morceau de la Ferme, & que tout le refte tombe en perte au Propriétaire du bien affermé au total. Ainfi le remède confifte à penétrer le profit de cette portion, & à rejetter le benefice fur le total ou bien il faut que le bail general s'exécute, Les Domaines, les Aides & les cinq groffes Fermes font la matiere de ce qui s'apelle le Bail general des. Fermes du Roi : & ceux

l'o

Ce qui s'eft

pratiqué juf qu'en 1687.

qui s'en chargent, font ceux que l'on nommé Fermiers Generaux. Pour con

noître une partie de leur conduite & de leur profit, depuis le 1. Octobre 1687. il est neceffaire de rapeller ce qui fe pratique entre eux à l'égard des baux, dont ils payoient le prix

convenu.

I. Il fe diftribuoit à chacun, pour entre les Fer leur affiftance au Bureau general à

miers Generaux à l'égard des baux.

Paris 12000 livres

par an.

II. Pour leurs Commis 1500 li

vres.

III. Pour l'interêt des fommes

qu'ils fourniffoient à la caiffe generale, 10 pour cent par an, & 1000 livres par mois à ceux qui iroient en Province, & que l'on regarderoit néanmoins comme presens au Bureau.

IV. Ils convenoient de certaines gratifications, fous le nom d'étrennes, qui leur étoient faites chaque année.

Cela s'eft exécuté pendant le cours du bail de le Gendre, de 1668. en 1674. & de Janvier 1674. en 1680. de Bonet, qui n'a duré qu'un an, & dans celui de Fauconnet, qui a fini le 1. Octobre 1687. Ces Fermiers ont payé le prix de leurs baux; ainfi ce qu'ils ont gagné, ce qu'ils fe font reparti, n'eft fujet à aucun retour, puifque c'étoit leur bien. Que fi l'on dit que le bail de Fauconnet eft en refte de 29055000 livres, il eft certain que le Roi en peut poursuivre le payement, parce que les obligez n'ont point de charge.

cette condus

Mais l'abus eft que dans cette con- Abus qui s'eft vention premiere & libre, l'on a for- gliffe dans mé une loi d'ufage & de coutume, te. fans exécuter la condition, fans laquelle elle eft irréguliere & de mauvaife foi. Or depuis 1687. jusqu'à prefent, quoique les baux n'ayent point été payez en entier, & qu'on n'y ait reçu des Fermiers que ce qu'ils ont reçu, à la déduction de tous fraix, on a admis dans leurs dépenfes les mêmes droits de prefence,

les mêmes gages de Commis, les mêmes fraix de voyage, les mêmes interêts d'avance, & les mêmes gratifications. Mais ils ont encore pouffé les chofes plus loin; car ils ont obtenu du Roi, fous prétexte de fatisfaire à la forme des Ordonnances, pour remplir ce qui s'eft trouvé manquer aux prix du Bail, , lefquelles Ordonnances ont été converties en quitance. Ainfi quant à la forme, ils font à l'abri des pourfuites de la Chambre des comptes. De plus ils ont obtenu des gratifications en rentes fur l'Hôtel de ville de Paris,

Il ne feroit pas jufte de rejetter ce defordre fur ceux qui fe font trouvéz à la tête des finances: il faut avoir égard au tems, aux conjonctures, à la néceffité; car il n'en eft pas d'un bail qui étoit en 1687. à 63940000 livres comme de tout autre bail, dont le défaut de loyer, pendant une année, ne ruine pas le propriétaire. Dans ce fait, il s'agit d'une régie de droit, dont la moindre interruption ruine totalement l'ufage. Il s'agit de

Fer