Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 2 |
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Page 59
... elles font prefentement , puisqu'au jour destiné pour commencer la levée du revenu futur de S. M. tous les au- tres impôts feroient abolis , à la dé charge du peuple . que Et fi S. M. ne vouloit pas attendre le DE BOULAINVILLIERS . 59.
... elles font prefentement , puisqu'au jour destiné pour commencer la levée du revenu futur de S. M. tous les au- tres impôts feroient abolis , à la dé charge du peuple . que Et fi S. M. ne vouloit pas attendre le DE BOULAINVILLIERS . 59.
Page 94
... charge de reverfion , au défaut d'hoirs mâles ; & les alienations à deniers . d'entrée , en conféquence d'Edits bien & dûëment vérifiez , font rachetables à toûjours . Les actions pour recouvrer le Do- maine , font imprescriptibles . C ...
... charge de reverfion , au défaut d'hoirs mâles ; & les alienations à deniers . d'entrée , en conféquence d'Edits bien & dûëment vérifiez , font rachetables à toûjours . Les actions pour recouvrer le Do- maine , font imprescriptibles . C ...
Page 95
... roient de leurs heritages à titre de franc aleu ; que c'étoit au Roi à montrer les mouvances ; qu'ils n'é- toient point obligez de raporter aucun ( Suite de titre de charge ; & que ce reglement DE BOULAINVILLIERS . رو.
... roient de leurs heritages à titre de franc aleu ; que c'étoit au Roi à montrer les mouvances ; qu'ils n'é- toient point obligez de raporter aucun ( Suite de titre de charge ; & que ce reglement DE BOULAINVILLIERS . رو.
Page 96
... charge ; & que ce reglement , non plus que l'Ordonnance de 1629 . par laquelle tous heritages situez dans les lieux , où le Roi a la justice , font cenfez de fes Directes & mouvances n'avoient pû déroger à leur droit com- mun . La ...
... charge ; & que ce reglement , non plus que l'Ordonnance de 1629 . par laquelle tous heritages situez dans les lieux , où le Roi a la justice , font cenfez de fes Directes & mouvances n'avoient pû déroger à leur droit com- mun . La ...
Page 110
... pour meriter les premiersemplois , fc- ra avantageux . L'Auteur de ce Memoire , qui eft au fait du Domaine , fe charge de le faire exécuter . 806363 EXTRAIT D'un Memoire de Monfieur de Fougerolle en 1711 110 VI . MEMOIRE DU COMTE.
... pour meriter les premiersemplois , fc- ra avantageux . L'Auteur de ce Memoire , qui eft au fait du Domaine , fe charge de le faire exécuter . 806363 EXTRAIT D'un Memoire de Monfieur de Fougerolle en 1711 110 VI . MEMOIRE DU COMTE.
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Common terms and phrases
accor affurer aifé Ainfi aleu auffi augmentation auroit Baffe Claffe Bail Baux befoins c'eft Cabaretiers cafuelles cens cens livres cent Chefs de famille chofe commerce Confeil confiderable confommation connoiffance d'amortiffement denier 10 dépenfe differentes Diocefes divife Domaine Don gratuit Elections eſt étoit fans fçauroit fe font fe trouve feconde felon Fermiers feroient feroit fervice fervir fes Sujets feul fiderables Finan Finances foit fomme foulagement fouvent fraix fuivant fujet fur le pied Gabelles gages general groffes guerre Guyenne Haute Claffe impofi interêts jufqu'à jufte l'Auteur l'Etat l'interêt maniere Memoire ment mentation mille Miniftre minot Monfeigneur muids n'eft neceffaire néceffité neral nuellement obferve Officiers opofition paffer païs Parroiffes payent payer pefant penfe perfonnes peuple plufieurs pourroit prefent profit Provinces puiffe puifque raifon raport recette Receveurs refte remife rentes revenu richeffe roiffes roit Royaume s'eft Taille réelle tems tion total toûjours Traitans Trefor Royal trente fols ufurpateurs vres vûë
Popular passages
Page 15 - A la campagne , on voit un grand nombre de pauvres gens , qui payent autant pour la Taille, que pour la ferme de la terre qu'ils cultivent. Il y en a quantité qui payent jufqu'à fix
Page 133 - de celui qui manque, lequel ne pouvant s'aider d'aucune façon , devient à charge à lui-même & inutile à l'Etat. Ainfi rien n'eft fi 'important que d'empêcher l'accumulation des
Page 10 - procès tenir lieu de rentes annuelles aux Juges des Provinces ; plus de Sujets ruinez remplir les hôpitaux ; plus de prisonniers , ni de galériens pour les Tailles
Page 15 - principalement, quand ils n'ont point de protection. Mais le plus grand abus , c'eft que lorfqu'ils apartiennent aux Financiers , ou à un homme d'autorité, ils ne payent rien
Page 19 - jetteraient dans le commerce ; ceux qui ont inclination pour la guerre, prendront parti dans les Troupes de SM en tout cas, la plupart iront au
Page 139 - à la condition d'une ville emportée de force, en laquelle le vainqueur exige de chaque citoyen ce qui lui plaît.
Page 130 - le Traitant veut payer à titre d'avance , il retire les intérêts à dix pour cent : d'où il arrive que le Roi ne tire que quatre millions
Page 16 - beaucoup plus doux encore , parce qu'il n'y auroit à l'avenir aucune recherche à faire dans les Finances. Expédient
Page 55 - pas trois millions de livres tous les ans, au lieu de cinquante millions tout au inoins que coûte aujourd'hui la levée des deniers publics.
Page 150 - donc affreux de fouffrir que l'ufurier profite feul du malheur public , au lieu de contribuer avec les autres Membres à le repouflèr. On dira fans doute qu'une telle réduction & imputation eft contre la bonne foi : on demandera qu'eft devenue la