Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 2 |
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... differentes Pro- Jurats de vinces ayant prétendu qu'elles joui- roient de leurs heritages à titre de franc aleu ; que c'étoit au Roi à montrer les mouvances ; qu'ils n'é- toient point obligez de raporter aucun ( Suite de titre de charge ...
... differentes Pro- Jurats de vinces ayant prétendu qu'elles joui- roient de leurs heritages à titre de franc aleu ; que c'étoit au Roi à montrer les mouvances ; qu'ils n'é- toient point obligez de raporter aucun ( Suite de titre de charge ...
Page 101
... pouvoir emprun- ter des deniers fur iceux , & fe recon- noître tenanciers de ceux qui leur ont prêté . Cette maniere de Fief a été con- $ que damnée par differentes Ordonnances de Meffieurs les Intendans I iij . DE BOULAINVILLIERS . 101.
... pouvoir emprun- ter des deniers fur iceux , & fe recon- noître tenanciers de ceux qui leur ont prêté . Cette maniere de Fief a été con- $ que damnée par differentes Ordonnances de Meffieurs les Intendans I iij . DE BOULAINVILLIERS . 101.
Page 102
... differentes Ordonnances de Meffieurs les Intendans , qui one jugé que ces Fiefs étoient en l'air , & nonobftant iceux , la mouvance premiere apartenoit au Roi . Les guerres furvenues depuis 1688. ont donné lieu à differentes alienations ...
... differentes Ordonnances de Meffieurs les Intendans , qui one jugé que ces Fiefs étoient en l'air , & nonobftant iceux , la mouvance premiere apartenoit au Roi . Les guerres furvenues depuis 1688. ont donné lieu à differentes alienations ...
Page 105
... differentes Provinces , de fuivre le recouvrement du Domaine . Que s'ils ont découvert des titres , ils les ont gardez , ou fe font accommodez de Inexécution d'un Arrêt concert avec les ufurpateurs ; & enfin DE BOULAINVILLIERS . 105.
... differentes Provinces , de fuivre le recouvrement du Domaine . Que s'ils ont découvert des titres , ils les ont gardez , ou fe font accommodez de Inexécution d'un Arrêt concert avec les ufurpateurs ; & enfin DE BOULAINVILLIERS . 105.
Page 107
... differentes Provinces du Royau , me ; & fi cet établissement arrivoit le Roi en tireroit des avantages conf derables , fans qu'il en coutât aucune chose . MOYENS . defordre . Il n'y a pas aparence que chaque Moyens de Fermier des ...
... differentes Provinces du Royau , me ; & fi cet établissement arrivoit le Roi en tireroit des avantages conf derables , fans qu'il en coutât aucune chose . MOYENS . defordre . Il n'y a pas aparence que chaque Moyens de Fermier des ...
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Common terms and phrases
accor affurer aifé Ainfi aleu auffi augmentation auroit Baffe Claffe Bail Baux befoins c'eft Cabaretiers cafuelles cens cens livres cent Chefs de famille chofe commerce Confeil confiderable confommation connoiffance d'amortiffement denier 10 dépenfe differentes Diocefes divife Domaine Don gratuit Elections eſt étoit fans fçauroit fe font fe trouve feconde felon Fermiers feroient feroit fervice fervir fes Sujets feul fiderables Finan Finances foit fomme foulagement fouvent fraix fuivant fujet fur le pied Gabelles gages general groffes guerre Guyenne Haute Claffe impofi interêts jufqu'à jufte l'Auteur l'Etat l'interêt maniere Memoire ment mentation mille Miniftre minot Monfeigneur muids n'eft neceffaire néceffité neral nuellement obferve Officiers opofition paffer païs Parroiffes payent payer pefant penfe perfonnes peuple plufieurs pourroit prefent profit Provinces puiffe puifque raifon raport recette Receveurs refte remife rentes revenu richeffe roiffes roit Royaume s'eft Taille réelle tems tion total toûjours Traitans Trefor Royal trente fols ufurpateurs vres vûë
Popular passages
Page 15 - A la campagne , on voit un grand nombre de pauvres gens , qui payent autant pour la Taille, que pour la ferme de la terre qu'ils cultivent. Il y en a quantité qui payent jufqu'à fix
Page 133 - de celui qui manque, lequel ne pouvant s'aider d'aucune façon , devient à charge à lui-même & inutile à l'Etat. Ainfi rien n'eft fi 'important que d'empêcher l'accumulation des
Page 10 - procès tenir lieu de rentes annuelles aux Juges des Provinces ; plus de Sujets ruinez remplir les hôpitaux ; plus de prisonniers , ni de galériens pour les Tailles
Page 15 - principalement, quand ils n'ont point de protection. Mais le plus grand abus , c'eft que lorfqu'ils apartiennent aux Financiers , ou à un homme d'autorité, ils ne payent rien
Page 19 - jetteraient dans le commerce ; ceux qui ont inclination pour la guerre, prendront parti dans les Troupes de SM en tout cas, la plupart iront au
Page 139 - à la condition d'une ville emportée de force, en laquelle le vainqueur exige de chaque citoyen ce qui lui plaît.
Page 130 - le Traitant veut payer à titre d'avance , il retire les intérêts à dix pour cent : d'où il arrive que le Roi ne tire que quatre millions
Page 16 - beaucoup plus doux encore , parce qu'il n'y auroit à l'avenir aucune recherche à faire dans les Finances. Expédient
Page 55 - pas trois millions de livres tous les ans, au lieu de cinquante millions tout au inoins que coûte aujourd'hui la levée des deniers publics.
Page 150 - donc affreux de fouffrir que l'ufurier profite feul du malheur public , au lieu de contribuer avec les autres Membres à le repouflèr. On dira fans doute qu'une telle réduction & imputation eft contre la bonne foi : on demandera qu'eft devenue la