1805 Comte d'Oldenbourg et de Delmenhorst etc. etc. Savoir faisons: Que nous et notre très cher frère et cousin le Sérénissime et très puissant Prince et Seigneur Alexandre I. Empereur et Autocrateur de toutes les Russies, de Moscovie, Kiovie, Wlademirie, Novogorod, Czar de Cazan, Czar d'Astracan, Czar de Siberie, Czar de la Chersonèse Taurique, Seigneur de Plescoa, et Grand-Duc de Smolensko, Lithuanie, Volhynie, Podolie et de Finlande, Duc d'Estonie, de Livonie de Courlande et de Semigalle, de Samogitie Carèlie, Twer Angorie, Permie, Viatka, Bulgarie et d'autres; Seigneur et Grand-Duc de Novogorod inférieur, de Czernigovie, Resan, Polozk, Rostow, Jaroslaw, Belor Oforie, Udorie, Obdorie, Condinie, Witepsk, Mstislaw, Dominateur de tout le Côté du Nord, Seigneur d'Iverie de Cartalinie, Grusinie et de Cabardinie, Prince Héréditaire et Souverain des Princes de Circassie, Gorsky et autres; Héritier de Norvège, Duc de Schlesvig-Holstein, de Stormarie et de Dilmarsen, Comte d'Oldenbourg et de Delmenhorst etc, etc. Animés reciproquement de dispositions pacifiques, ayant resolu par une paix ferme, sûre et durable, non seulement de mettre une fin desirée à la guerre qui s'est élevée entre Nous, Notre Royaume et Sujets d'un côté, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, son Empire et Sujets de l'autre, mais aussi de consolider pour l'avenir une heureuse tranquillité, bon voisinage et confiance entre Nous, Nos Etats et Sujets, ayant à cet effet nommé des deux Côtés des Plénipotentiaires, lesquels en vertu de nos pleinpouvoirs respectifs, ont été autorisés d'arrêter, conclure et signer une paix ferme et durable; Savoir de Notre Part nos amis et féaux, Monsieur Court Louis Bogislas Christophe Baron de Stedingk, un des Seigneurs de Notre Royaume, Général d'Infanterie dans nos armées, Chevalier et Commandeur de nos ordres, Chevalier Grand - Croix de notre ordre de l'Epée, Chevalier des Ordres Impériaux de Russie, de St. André de St. Alexandre Newsky et de Ste. Anne de la première classe, et le Sieur André Fréderic de Skiöldebrand, Général - Major dans nos armées et Commandeur de notre ordre de l'Epée, et de la part de S. M. l'Empereur de toutes les Russies Monsieur le Comte Nicolas de Romanzoff, Sa conseiller privé actuel, membre du Conseil d'Etat, Ministre des affaires étrangères, Ministre du commerce, Senateur, Chambellan actuel, Chevalier des ordres de St. André de St. Alexandre Newsky, Grand

Croix de celui de St. Wladimir et de Ste. Anne des pre- 1809 mières classes, Grand- Aigle de la Légion d'honneur de France, Chevalier des ordres Royaux de Prusse, de l'Aigle Noir et de l'Aigle Rouge et de celui d'Hollande de l'union, et le Sieur David d'Alopeus, son Chambellan actuel, Chevalier Grand-Croix de l'ordre de St. Wladimir de la seconde Classe el de Ste. Anne de la première; les dits Plénipotentiaires se sont rendus sur le lieu convenu, savoir la ville de Fredricshamn où, après avoir échangé leurs Pleinpouvoirs respectifs reconnus en bonne et dûe forme, ils ont convenu, conclu, signé et scellé, le 17. du mois de Septembre passé un Traité de Paix entre Nous et le Royaume de Suède d'une part, et Sa Majesté l'Empereur et l'Empire de Russie de l'autre, ainsi qu'il se trouve ci-après mot à mot inséré.

Au nom de la très sainte indivisible Trinité.

Sa Majesté le Roi de Suède et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies également animés du désir de faire succeder les avantages de la paix aux calamités de la guerre, et de rétablir l'union et la bonne intelligence entre leurs Etats, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Suède Monsieur le Baron Court Louis Bogislas Christophe de Stedingk, un des Seigneurs du Royaume de Suède, Général d'Infanterie de ses armées, Chevalier et Commandeur de ses ordres, Chevalier Grand-Croix de l'Epée, Chevalier des ordres Impériaux de Russie de St. André de St. Alexandre Newsky et de Ste. Anne de la première classe, et Monsieur André Fréderic de Skiöldebrand Colonel et Commandeur de Son ordre de l'Epée.

Et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies Monsieur le Comte Nicolas de Romanzoff, Son Conseiller privé actuel, membre du Conseil d'Etat, Ministre des affaires étrangères, Ministre du commerce, Senateur, Chambellan actuel, Chevalier des ordres de St. André et St. Alexandre Newsky, Grand-Croix de celui de St. Wladimir et de Ste. Anne des premières classes, GrandAigle de la Legion d'honneur de France, Chevalier des ordres Royaux de Prusse de l'Aigle Noir et de l'Aigle rouge, et de celui de Hollande de l'Union; et Monsieur David d'Alopeus, Son Chambellan actuel, Chevalier Grand-Croix de l'ordre de St. Wladimir de la seconde

1809 Classe et de Ste. Anne de la première; les quels après l'échange de leurs Pleinpouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans:

Paix.

avec la

et le Danemarc.

Art. I. Il y aura à l'avenir paix amitié et bonne intelligence entre Sa Majesté le Roi de Suède et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies. Les hautes parties contractantes apporteront la plus grande attention maintenir une parfaite harmonie entre Elles, leurs Etats et Sujets, et eviteront soigneusement tout ce qui pourroit altérer à l'avenir l'union heureusement rétablie.

à

Paix Art. II. Sa Majesté l'Empereur de toutes les RusFrance sies ayant manifesté sa résolution invariable de ne point separer ses interêts de ceux de ses alliés, et Sa Majesté Suédoise désirant de donner, en faveur de Ses sujets au bénéfice de la paix toute l'étendue possible, Elle promet et s'engage de la manière la plus formelle et la plus obligatoire, de ne rien negliger de ce qui, de Son côté, peut conduire à la promte conclusion de la paix entre Elle et Sa Majesté l'Empereur des français Roi d'Italie, et Sa Majesté le Roi de Dannemarc et de Norvège au moyen des Negociations directes déjà commencées avec ces Puissances.

Système

nental.

Art. III. Sa Majesté le Roi de Suède pour donner Conti- une preuve évidente de Son désir de renouer les relations les plus intimes avec les Augustes Alliés de S. M. l'Empereur de toutes les Russies, promet d'adhèrer au Système continental, avec des modifications, qui seront plus particulièrement stipulées dans la negociation qui va s'ouvrir entre, la Suède, la France et le Dannemarc.

En attendant Sa Majesté Suédoise s'engage, dès l'échange des ratifications du présent traité à ordonner, que l'entrée des ports du Royaume de Suède soit fermée tant aux vaisseaux de guerre qu'aux bâtimens marchands de la Grande-Bretagne, en se reservant l'importation du sel et des productions Coloniales devenues par l'usage necessaires aux habitans de la Suède.

De son côté S. M. l'Empereur de toutes les Russies promet d'avance de consentir à toutes les modifications que Ses Alliés jugeront justes et convenables d'admettre en faveur de la Suède, relativement au commerce et à la navigation marchande.

de la

Art. IV. Sa Majesté le Roi de Suède, tant pour 1809 Elle que pour Ses Successeurs au Trône et au Royaume Cessions de Suède, renonce irrevocablement et à perpétuité, en part de faveur de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies la Suèdo et de Ses Successeurs au Trône et à l'Empire de Russie à tous Ses droits et titres sur les Gouvernemens ciaprès spécifiés, qui ont été conquis par les armes de Sa Majesté Impériale dans la présente guerre sur la Couronne de Suède; savoir les Gouvernemens Kymenegärd de Nyland et Tavastehus, d'Abo et Biörneborg avec les Iles d'Aland, de Savolax et Carelie, de Wasa, d'Uleaborg et de la partie de Westrobothnie jusqu'à la rivière dé Tornéa, comme il sera fixé dans l'article suivant sur la démarcation des frontières.

Ces Gouvernemens avec tous les habitans, villes, ports, forteresses, villages et iles, ainsi que les dépendances, prérogatives, droits et émolumens, appartiendront désormais en toute propriété et Souveraineté à l'Empire de Russie et lui restent incorporés.

Pour cet éffet Sa Majesté le Roi de Suède promet et s'engage de la manière la plus solemnelle et la plus obligatoire, tant pour Elle que pour Ses Successeurs et pour tout le Royaume de Suède, de ne jamais former aucune pretention directe ou indirecte sur les dits Gouvernemens, Provinces, Iles et Territoires, dont tous les habitans seront, en vertu de la dite renonciation, dégagés de l'hommage et Serment de fidélité qu'ils ont prêté à la Couronne de Suède.

tière.

Art. V. La - mer d'Aland (Alando Haf) le Golfe Fronde Bothnie et les rivières de Tornéa et de Muonio formeront dorénavant la frontière entre l'Empire de Russie et le Royaume de Suède.

A distance égale des côtes les lles les plus rapprochées de la terre ferme d'Aland et de la Finlande appartiendront à la Russie, et à la Suède celles qui avoisinent ses côtes.

A l'embouchure de Tornéa, l'ile de Borkoë, le Port de Reutchamn et la presqu'ile sur la quelle est située la ville de Tornéa, seront les points les plus avancés des possessions Russes, et la frontière se prolongera le long de la rivière de Tornéa jusqu'au confluent des deux branches de ce fleuve près de la sorge de Kengis, d'où elle

1809 suivra le cours du fleuve Muonio en passant devant Muonioniska, Muonio Ofreby, Polojoeris, Kultane, Enontkis, Kelottijerfvi, Paitiko, Nuimaka, Raunnia et Kilxisjaure, jusqu'à la Norvège.

Droits

des su

dés.

Dans le cours des rivières de Tornéa et de Muonio, tel qu'il vient d'être désigné, les Iles situées à l'Est du Thalweg appartiendront à la Russie, et celles à l'Ouest du Thalweg à la Suède.

D'abord après l'échange des ratifications, on nommera des Ingenieurs de part et d'autre, qui se rendront sur les lieux, pour établir les limites le long des rivières de Tornéa et de Muonio sur la ligne tracée ci-dessus.

Art. VI. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies jets des ayant donné déjà les preuves les plus manifestes de la pays cé- clemence et de la justice, avec les quelles Sa Majesté a résolu de gouverner les habitans des pays qu'Elle vient d'acquerir, en les assurant généreusement et d'un mouvement spontané, du libre exercice de leur religion, de leurs droits de propriété et de leurs privilèges, Sa Majesté Suédoise se voit par là dispensée du devoir, d'ailleurs sacré, de faire des reservations là dessus en faveur de Ses anciens sujets.

Publication.

Evacuation.

Art. VII. Aussitôt après la signature du présent Traité, on en transmettra immédiatement et avec célerité l'avis aux Généraux des armées respectives, et les hostilités cesseront entièrement de part et d'autre tant sur terre que sur mer. Celles qui seroient commises dans l'intervalle seront considerées comme non avenues et ne pourront porter aucune atteinte à ce Traité. On se restituera fidellement tout ce qui pourrait avoir été pris et conquis entre ce tems de part et d'autre.

Art. VIII. Dans les quatre semaines qui suivront l'échange des ratifications du présent Traité, les troupes de Sa Maj. l'Empereur de toutes les Russies auront évacué la Province de Vestrobothnie et repassé la rivière de Tornéa.

Il ne sera pendant les dites quatre semaines fait aux habitans aucune requisition de quelque nature que ce soit, et l'armée Russe tirera son entretien et ses subsistances de ses propres magasins établis dans les villes de la Vestrobothnie.