Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1814 avril inclusivDieterich, 1817 - Europe |
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Page 35
... acte consti- de 7 Mil- tutionel du Royaume de Westphalie du 15. Novembre 1807 . Sa Majesté l'Empereur des français renonçant à exercer en entier le droit , qu'il s'y étoit réservé , consent à re- duire sa part à ceux des dits biens qui ...
... acte consti- de 7 Mil- tutionel du Royaume de Westphalie du 15. Novembre 1807 . Sa Majesté l'Empereur des français renonçant à exercer en entier le droit , qu'il s'y étoit réservé , consent à re- duire sa part à ceux des dits biens qui ...
Page 61
... actes faits contre ceux de nos fidè- les sujets depuis la révolution d'Aranjuez , sont nuls et de nulle valeur , et leurs propriétés leur seront rendues . Actes anullés . au Roi etc. Art . IV . S. M. le Roi Charles ayant ainsi assuré la ...
... actes faits contre ceux de nos fidè- les sujets depuis la révolution d'Aranjuez , sont nuls et de nulle valeur , et leurs propriétés leur seront rendues . Actes anullés . au Roi etc. Art . IV . S. M. le Roi Charles ayant ainsi assuré la ...
Page 66
... acte est comme il suit : Aujourd'hui , en plein conseil , il a été fait lecture de l'ordre royal et du décret suivans , adressés au doyen du conseil . Illustrissime S. par le décret suivant remis à la Junte suprême de gouvernement par ...
... acte est comme il suit : Aujourd'hui , en plein conseil , il a été fait lecture de l'ordre royal et du décret suivans , adressés au doyen du conseil . Illustrissime S. par le décret suivant remis à la Junte suprême de gouvernement par ...
Page 86
... Acte du conseil de S. M. Britannique portant cessation des hostilités et levée du blocus en faveur de l'Espagne , en date du 4. Juil . 1808 . ( Politisches Journal , Th . 2. S. 936. ) At the Court at the Queen's Palace , the 4th . of ...
... Acte du conseil de S. M. Britannique portant cessation des hostilités et levée du blocus en faveur de l'Espagne , en date du 4. Juil . 1808 . ( Politisches Journal , Th . 2. S. 936. ) At the Court at the Queen's Palace , the 4th . of ...
Page 106
... modèle ci - annexé , et payables au terme fixé par chacune , avec les intérêts ordinaires , à raison de quatre pour cent par an , à compter de la signature du présent acte . Le plénipotentiaire de 106 Convention entre la France.
... modèle ci - annexé , et payables au terme fixé par chacune , avec les intérêts ordinaires , à raison de quatre pour cent par an , à compter de la signature du présent acte . Le plénipotentiaire de 106 Convention entre la France.
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Common terms and phrases
acte Altesse andern Anglais armées armes articles suivans auch aura auront autorités Avril Baiern bâtimens beiden Berlin cations charge ci-dessus commerce commissaires comte confédération du Rhin convenus des articles d'Etat d'Italie Danemarc date déclaration décret déserteur dieser Duché Duché de Varsovie Etats Etats-Unis garnison général Glogau gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne Grossherzog guerre habitans hautes parties contractantes Hesse Hoheit hôpitaux König Königliche Kreis l'armée l'article Magdebourg Majestät Majesté l'Empereur marchandises ment militaires ministre mois Moniteur Napoléon nations navire nommé Norvège Ochsenhausen oder officiers ordres paix payement pays pleinspouvoirs plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention Prince propriétés provinces Prusse Prussien puissances alliées respectifs revenus ront Royale Royaume de Westphalie Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage sera ratifié seyn Signé sind soll sollen Souverains Staaten Stettin stipulations Suède Suédoise sujets tems territoire Theile tion traité de Tilsit Unserer Unterthanen vaisseaux Waaren Würtemberg
Popular passages
Page 338 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 241 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 165 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 555 - États romains absents de leurs diocèses par les circonstances , le saintpère pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évêchés in partibus.
Page 697 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 652 - République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.
Page 9 - Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.
Page 210 - Mars, 1815. NAPOLÉON, par la Grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc.
Page 213 - Wieligza pourront être transportés sur la Vistule à travers le duché de Varsovie, sans être tenus à aucun droit de péage. Les grains provenant de la Gallicie autrichienne pourront être exportés par la Vistule.