Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances ... de l'Europe ... despuis 1808 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens |
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... revenus saisis ou sequestrés , qui seront restitués aux propriétaires , bien entendu que ceux d'entre eux devenus Sujets de l'une des deux Puissances d'après les conditions de l'article précedent n'auront pas droit de reclamer du ...
... revenus saisis ou sequestrés , qui seront restitués aux propriétaires , bien entendu que ceux d'entre eux devenus Sujets de l'une des deux Puissances d'après les conditions de l'article précedent n'auront pas droit de reclamer du ...
Page 27
... revenus clama- des habitans respectifs des deux pays et sur les établisse- mens publics qui y sont situés . Elles s'obligent à acquit- ter tout ce qu'Elles peuvent devoir pour fonds à Elles prê- tés par les dits particuliers et ...
... revenus clama- des habitans respectifs des deux pays et sur les établisse- mens publics qui y sont situés . Elles s'obligent à acquit- ter tout ce qu'Elles peuvent devoir pour fonds à Elles prê- tés par les dits particuliers et ...
Page 34
... revenus ; signé à Berlin le 22. Avril 1808 . ( Copie sur l'original ; et se trouve de même , mais sans les annexes dans Berlepsch : Sammlung wichtiger Acten- stücke , Göttingen 1814. 8. p . 22. ) Sa Majesté Napoléon I. Empereur des ...
... revenus ; signé à Berlin le 22. Avril 1808 . ( Copie sur l'original ; et se trouve de même , mais sans les annexes dans Berlepsch : Sammlung wichtiger Acten- stücke , Göttingen 1814. 8. p . 22. ) Sa Majesté Napoléon I. Empereur des ...
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... revenu Au lieu du partage des biens domaniaux réservés de toute nature du Royaume de Westphalie qui devoir être fait entre les hautes parties contractantes , chacune pour un par moitié , en exécution de l'article 2. de l'acte consti- de ...
... revenu Au lieu du partage des biens domaniaux réservés de toute nature du Royaume de Westphalie qui devoir être fait entre les hautes parties contractantes , chacune pour un par moitié , en exécution de l'article 2. de l'acte consti- de ...
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... revenus annuels détaillés dans douze autres Procès - Verbaux des mêmes dates , contenant le prix de possession de cette na- ture de biens et qui offrent un revenu total d'un million trois cent soixante onze mille huit cent quarante cinq ...
... revenus annuels détaillés dans douze autres Procès - Verbaux des mêmes dates , contenant le prix de possession de cette na- ture de biens et qui offrent un revenu total d'un million trois cent soixante onze mille huit cent quarante cinq ...
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Common terms and phrases
acte Altesse andern Anglais armées armes articles suivans auch aura auront autorités Avril Baiern bâtimens beiden Berlin cations charge ci-dessus commerce commissaires comte confédération du Rhin convenus des articles d'Etat d'Italie Danemarc date déclaration décret déserteur dieser Duché Duché de Varsovie Etats Etats-Unis garnison général Glogau gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne Grossherzog guerre habitans hautes parties contractantes Hesse Hoheit hôpitaux König Königliche Kreis l'armée l'article Magdebourg Majestät Majesté l'Empereur marchandises ment militaires ministre mois Moniteur Napoléon nations navire nommé Norvège Ochsenhausen oder officiers ordres paix payement pays pleinspouvoirs plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention Prince propriétés provinces Prusse Prussien puissances alliées respectifs revenus ront Royale Royaume de Westphalie Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage sera ratifié seyn Signé sind soll sollen Souverains Staaten Stettin stipulations Suède Suédoise sujets tems territoire Theile tion traité de Tilsit Unserer Unterthanen vaisseaux Waaren Würtemberg
Popular passages
Page 338 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 241 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 165 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 555 - États romains absents de leurs diocèses par les circonstances , le saintpère pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évêchés in partibus.
Page 697 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 652 - République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.
Page 9 - Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.
Page 210 - Mars, 1815. NAPOLÉON, par la Grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc.
Page 213 - Wieligza pourront être transportés sur la Vistule à travers le duché de Varsovie, sans être tenus à aucun droit de péage. Les grains provenant de la Gallicie autrichienne pourront être exportés par la Vistule.