Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1814 avril inclusivDieterich, 1817 - Europe |
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Page 26
... services précedens . Art . XII . Les titres Domaniaux , Archives et autres Documens publics et particuliers , les Plans et Cartes des Forteresses , Villes et Pays , devolus par le présent Traité à Sa Majesté l'Empereur de toutes les ...
... services précedens . Art . XII . Les titres Domaniaux , Archives et autres Documens publics et particuliers , les Plans et Cartes des Forteresses , Villes et Pays , devolus par le présent Traité à Sa Majesté l'Empereur de toutes les ...
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... services pour la défense de ses états et pour agir contre l'ennemi commun . Tous les trois mois le compte sera présenté au Gouvernement Britannique sur la manière de la quelle Sa Majesté Sicilienne a employé les subsides qui lui ont été ...
... services pour la défense de ses états et pour agir contre l'ennemi commun . Tous les trois mois le compte sera présenté au Gouvernement Britannique sur la manière de la quelle Sa Majesté Sicilienne a employé les subsides qui lui ont été ...
Page 97
... service de commissariats et des hô- pitaux , ou il lui sera permis de disposer pour son compte de telle partie de ces effets que le commandant en chef jugerait inutile d'embarquer . De même tous les indivi- dus de l'armée auront la ...
... service de commissariats et des hô- pitaux , ou il lui sera permis de disposer pour son compte de telle partie de ces effets que le commandant en chef jugerait inutile d'embarquer . De même tous les indivi- dus de l'armée auront la ...
Page 113
... service des hôpitaux ; signée à Berlin le 8. et 12 Nov. 1808 . Convention conclue entre Monsieur Villemanzy , In- specteur en chef aux revues , Intendant général de l'Ar- mée du Rhin , et Son Excellence Monsieur le Comte de Voss ...
... service des hôpitaux ; signée à Berlin le 8. et 12 Nov. 1808 . Convention conclue entre Monsieur Villemanzy , In- specteur en chef aux revues , Intendant général de l'Ar- mée du Rhin , et Son Excellence Monsieur le Comte de Voss ...
Page 114
... service pour s'assurer de la bonne qualité des dentées et que les rations ont les poids et mesure prescrits par la Conven- tion du cinq Novembre et les réglemens militaires comme aussi de l'exactitude des états de situation de ces maga ...
... service pour s'assurer de la bonne qualité des dentées et que les rations ont les poids et mesure prescrits par la Conven- tion du cinq Novembre et les réglemens militaires comme aussi de l'exactitude des états de situation de ces maga ...
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Common terms and phrases
acte Altesse andern Anglais armées armes articles suivans auch aura auront autorités Avril Baiern bâtimens beiden Berlin cations charge ci-dessus commerce commissaires comte confédération du Rhin convenus des articles d'Etat d'Italie Danemarc date déclaration décret déserteur dieser Duché Duché de Varsovie Etats Etats-Unis garnison général Glogau gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne Grossherzog guerre habitans hautes parties contractantes Hesse Hoheit hôpitaux König Königliche Kreis l'armée l'article Magdebourg Majestät Majesté l'Empereur marchandises ment militaires ministre mois Moniteur Napoléon nations navire nommé Norvège Ochsenhausen oder officiers ordres paix payement pays pleinspouvoirs plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention Prince propriétés provinces Prusse Prussien puissances alliées respectifs revenus ront Royale Royaume de Westphalie Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage sera ratifié seyn Signé sind soll sollen Souverains Staaten Stettin stipulations Suède Suédoise sujets tems territoire Theile tion traité de Tilsit Unserer Unterthanen vaisseaux Waaren Würtemberg
Popular passages
Page 338 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 241 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 165 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 555 - États romains absents de leurs diocèses par les circonstances , le saintpère pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évêchés in partibus.
Page 697 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 652 - République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.
Page 9 - Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.
Page 210 - Mars, 1815. NAPOLÉON, par la Grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc.
Page 213 - Wieligza pourront être transportés sur la Vistule à travers le duché de Varsovie, sans être tenus à aucun droit de péage. Les grains provenant de la Gallicie autrichienne pourront être exportés par la Vistule.