Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances ... de l'Europe ... despuis 1808 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 3
... tems en tems à des époques fixes , et Leurs Majestés ayant jugé à propos de signer sur ce point une convention formelle avec égard à leurs intentions reciproques , ont à cet effet nommé et autorisé leurs Plénipotentiaires respectifs ...
... tems en tems à des époques fixes , et Leurs Majestés ayant jugé à propos de signer sur ce point une convention formelle avec égard à leurs intentions reciproques , ont à cet effet nommé et autorisé leurs Plénipotentiaires respectifs ...
Page 15
... tems nécessaire pour sur- monter ces obstacles . Art . III . L'arrière - garde suédoise devra suivre ex- actement la route convenue entre les généraux respec- tifs . Tout ce que l'armée suédoise se verra obligée de laisser en arrière ...
... tems nécessaire pour sur- monter ces obstacles . Art . III . L'arrière - garde suédoise devra suivre ex- actement la route convenue entre les généraux respec- tifs . Tout ce que l'armée suédoise se verra obligée de laisser en arrière ...
Page 19
... tems convaincu qu'ils se- ront aussi bien soignés et traités que les malades suédois . Art . VI . Le gouverneur civil d'Uméo fournira aux colonnes russes de bons guides , en état de leur faire pas- ser les frontières de Finlande , tant ...
... tems convaincu qu'ils se- ront aussi bien soignés et traités que les malades suédois . Art . VI . Le gouverneur civil d'Uméo fournira aux colonnes russes de bons guides , en état de leur faire pas- ser les frontières de Finlande , tant ...
Page 24
... tems de part et d'autre . Art . VIII . Dans les quatre semaines qui suivront l'échange des ratifications du présent Traité , les trou- pes de Sa Maj . l'Empereur de toutes les Russies auront évacué la Province de Vestrobothnie et ...
... tems de part et d'autre . Art . VIII . Dans les quatre semaines qui suivront l'échange des ratifications du présent Traité , les trou- pes de Sa Maj . l'Empereur de toutes les Russies auront évacué la Province de Vestrobothnie et ...
Page 25
... tems fixé , ils ne seront pas censés par là avoir aucunement perdu le droit stipulé ci - dessus . Ils seront obligés d'acquitter ou de donner caution pour les dettes qu'ils auraient contractées pendant leur captivité avec des habitans ...
... tems fixé , ils ne seront pas censés par là avoir aucunement perdu le droit stipulé ci - dessus . Ils seront obligés d'acquitter ou de donner caution pour les dettes qu'ils auraient contractées pendant leur captivité avec des habitans ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte Altesse andern Anglais armées armes articles suivans auch aura auront autorités Avril Baiern bâtimens beiden Berlin cations charge ci-dessus commerce commissaires comte confédération du Rhin convenus des articles d'Etat d'Italie Danemarc date déclaration décret déserteur dieser Duché Duché de Varsovie Etats Etats-Unis garnison général Glogau gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne Grossherzog guerre habitans hautes parties contractantes Hesse Hoheit hôpitaux König Königliche Kreis l'armée l'article Magdebourg Majestät Majesté l'Empereur marchandises ment militaires ministre mois Moniteur Napoléon nations navire nommé Norvège Ochsenhausen oder officiers ordres paix payement pays pleinspouvoirs plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention Prince propriétés provinces Prusse Prussien puissances alliées respectifs revenus ront Royale Royaume de Westphalie Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage sera ratifié seyn Signé sind soll sollen Souverains Staaten Stettin stipulations Suède Suédoise sujets tems territoire Theile tion traité de Tilsit Unserer Unterthanen vaisseaux Waaren Würtemberg
Popular passages
Page 338 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 241 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 165 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 555 - États romains absents de leurs diocèses par les circonstances , le saintpère pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évêchés in partibus.
Page 697 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 652 - République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.
Page 9 - Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.
Page 210 - Mars, 1815. NAPOLÉON, par la Grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc.
Page 213 - Wieligza pourront être transportés sur la Vistule à travers le duché de Varsovie, sans être tenus à aucun droit de péage. Les grains provenant de la Gallicie autrichienne pourront être exportés par la Vistule.