| France - Law - 1850 - 914 pages
...aux constitutions particulières dm deux États; Et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé 1» présente convention, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
| 1877 - 408 pages
...Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original,... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...et par Sa Majesté la Reine de Portugal, et les ratifications en seront échangées, à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le 2 mai 1832.... | |
| 1854 - 644 pages
...dénoncer d'avance. 47. La présente couv vuliou sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Naples, en double original,... | |
| Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St. Pétersbourg aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original... | |
| Portugal - 1855 - 30 pages
...part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs on signé la présente Convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. tro Estado, será expedida... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...l'approbation de l'assemblée Fédérale Suisse, et les ratifications en seront échangées, à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, en double original,... | |
| Italy - 1873 - 1202 pages
...jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de Гни des Gouvernements. Il sera ratifié aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent accord et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence le 20 juillet... | |
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