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" ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 588
by Hungary - 1908
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14

Austria - Austria - 1878
...des ratifications et restera en vigueur jusqu'au dernier décembre dixhuit cent soixante-dix-sept. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, •douze mois avant la fin de la période sus indiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1895
...publication olliciellc, et demeurera en vigueur pendant six années. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intenlion d'en faire cesser les effets, la présente déclaration demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 1-2

Diplomatic and consular service, French - 1873
...conclure entre la Suisse et l'Union douanière allemande et demeurer en vigueur pendant la même période. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets , il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 59

History, Modern - 1897
...qui aura lieu au plus tard le -^ ""'. 1897; elle restera exécutoire jusqu'au ^ âé"mtr! 1^03. || Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période,, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera obligatoire...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 3-4; Volume 6; Volumes 23-24

Diplomatic and consular service, French - 1866
...Art. 9. Le présent traité entrera en vigueur au 1" juillet 1865 et le restera jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861
...ratification», qui aura lieu à Paris, dans le délai de quatre mois, ou plus lot, si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser les effets, la convention...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 71

History, Modern - 1905
...fédérale précitée. Art. 20. Le présent traité restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1917. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire jusqu'à...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 17, Issue 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1861
...raratifications , qui aura lieu à Paris dans le délai de quatre mois, ou plus-tôt si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant l expiration de ladite période de dix ans , son intention d'en faire cesser les effets, la Convention...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1866
...tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix ans. son intention il'en faire cesser les effets, la Convention...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1866
...— Le présent traité entrera en vigueur au 1" juillet 1863 et le restera jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire...
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