Les libertés à L'abandon |
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Roger Errera. Avant - propos Cet ouvrage , publié en 1968 , avait été écrit en 1967. Je m'étais borné dans la deuxième édition , en 1969 , à une mise à jour . La présente édition est le résultat d'une révision complète ... Avant-propos ...
Roger Errera. Avant - propos Cet ouvrage , publié en 1968 , avait été écrit en 1967. Je m'étais borné dans la deuxième édition , en 1969 , à une mise à jour . La présente édition est le résultat d'une révision complète ... Avant-propos ...
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... avant leur incorporation , se décla- rent , en raison de leurs convictions religieuses ou philosophiques , opposés en toutes circonstances à l'usage personnel des armes peuvent être admis à satisfaire aux obligations du service national ...
... avant leur incorporation , se décla- rent , en raison de leurs convictions religieuses ou philosophiques , opposés en toutes circonstances à l'usage personnel des armes peuvent être admis à satisfaire aux obligations du service national ...
Page 260
... avant l'incor- poration des jeunes gens en cause . Ses séances ne sont pas publiques . Art . L. 45. La commission statue sur les documents fournis par l'intéressé et par le ministre chargé de la Défense nationale . Elle peut convoquer ...
... avant l'incor- poration des jeunes gens en cause . Ses séances ne sont pas publiques . Art . L. 45. La commission statue sur les documents fournis par l'intéressé et par le ministre chargé de la Défense nationale . Elle peut convoquer ...
Common terms and phrases
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