Les libertés à L'abandon |
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... concerne la violence qu'en ce qui concerne la sexualité . Une constatation de la com- mission d'enquête américaine peut être retenue ici : « Les clients real thing is obviously quite different from the experiment » ( de toute évidence ...
... concerne la violence qu'en ce qui concerne la sexualité . Une constatation de la com- mission d'enquête américaine peut être retenue ici : « Les clients real thing is obviously quite different from the experiment » ( de toute évidence ...
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... concerne 43 % des détenus , dont le nombre global s'élevait à 25 300 au 1er septembre 1974 2. Elle peut aller de quelques mois à deux ou trois années , voire plus . Les conséquences en sont très graves pour l'intéressé , du point de vue ...
... concerne 43 % des détenus , dont le nombre global s'élevait à 25 300 au 1er septembre 1974 2. Elle peut aller de quelques mois à deux ou trois années , voire plus . Les conséquences en sont très graves pour l'intéressé , du point de vue ...
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... concerne leurs conditions de travail . Créé en 1958 , le juge de l'application des peines possède , dans le ressort de chaque tribunal de grande instance , un rôle important , qui a été renforcé en 1972 . Quelle était la situation avant ...
... concerne leurs conditions de travail . Créé en 1958 , le juge de l'application des peines possède , dans le ressort de chaque tribunal de grande instance , un rôle important , qui a été renforcé en 1972 . Quelle était la situation avant ...
Common terms and phrases
1er juillet administratif ans d'ancienneté article Assemblée nationale Audin censure citoyens civile comité commission concerne condamné conditions conscience Conseil constitutionnel Conseil d'État constitution contrôle convention Cour de cassation crimes crimes contre l'humanité d'information débat décembre décision déclare décret décret-loi Défense nationale délits enfin étrangers fichiers fonctions général gouvernement groupe guerre guerre d'Algérie internationale janvier Journal officiel judiciaire juillet juin juridiction juridique justice l'administration l'affaire l'article l'Assemblée l'employeur l'entreprise l'intéressé l'opinion l'ORTF législation liberté licenciement magistrats Maurice Audin ment mesures militaire ministre de l'Intérieur minorités mois motifs objecteurs objecteurs de conscience octobre organismes pénitentiaire personnel personnes police politique pornographie président prévues prisons privée problème procédure pénale procès professionnels projet de loi protection publique racisme réforme régime relative République responsables s'agit salariés sanctions séance Sénat sera service seulement sévices sion sociale société statut sûreté de l'État syndicale télévision texte tion torture travail travail d'intérêt général travailleurs tribunal