Les libertés à L'abandon |
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... précise : « Nous insistons , afin que votre commande soit faite en connaissance de cause , sur le caractère extrêmement érotique de cette œuvre d'art . » Un pros- pectus d'une librairie , présentant « les meilleurs titres de la ...
... précise : « Nous insistons , afin que votre commande soit faite en connaissance de cause , sur le caractère extrêmement érotique de cette œuvre d'art . » Un pros- pectus d'une librairie , présentant « les meilleurs titres de la ...
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... précise , d'une part , que ces actes ne pourront se faire que pour rechercher et constater les délits prévus par la loi ( et donc que les procès - verbaux ayant un autre objet seront nuls ) et , d'autre part , qu'une autorisation écrite ...
... précise , d'une part , que ces actes ne pourront se faire que pour rechercher et constater les délits prévus par la loi ( et donc que les procès - verbaux ayant un autre objet seront nuls ) et , d'autre part , qu'une autorisation écrite ...
Page 278
... précise : « Les infractions aux règlements relatifs à la discipline sont laissées à la répression de l'autorité militaire et punies de peines disciplinaires qui , lorsqu'elles sont privatives de liberté , ne peuvent excéder soixante ...
... précise : « Les infractions aux règlements relatifs à la discipline sont laissées à la répression de l'autorité militaire et punies de peines disciplinaires qui , lorsqu'elles sont privatives de liberté , ne peuvent excéder soixante ...
Common terms and phrases
1er juillet administratif ans d'ancienneté article Assemblée nationale Audin censure citoyens civile comité commission concerne condamné conditions conscience Conseil constitutionnel Conseil d'État constitution contrôle convention Cour de cassation crimes crimes contre l'humanité d'information débat décembre décision déclare décret décret-loi Défense nationale délits enfin étrangers fichiers fonctions général gouvernement groupe guerre guerre d'Algérie internationale janvier Journal officiel judiciaire juillet juin juridiction juridique justice l'administration l'affaire l'article l'Assemblée l'employeur l'entreprise l'intéressé l'opinion l'ORTF législation liberté licenciement magistrats Maurice Audin ment mesures militaire ministre de l'Intérieur minorités mois motifs objecteurs objecteurs de conscience octobre organismes pénitentiaire personnel personnes police politique pornographie président prévues prisons privée problème procédure pénale procès professionnels projet de loi protection publique racisme réforme régime relative République responsables s'agit salariés sanctions séance Sénat sera service seulement sévices sion sociale société statut sûreté de l'État syndicale télévision texte tion torture travail travail d'intérêt général travailleurs tribunal