Le droit civil français, suivant l'ordre du code, Volume 1Renouard, 1835 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
acheter acheteur actes action arrêt arrhes articles avocats barreau Carré cause chose vendue cité clause clause résolutoire Coatpont Code civil Code de procédure comte de Vioménil condition conseil Conseil d'État conséquence considérations contraire contrat de vente convention Cour de cassation Cour royale créanciers Dalloz débiteur déclaration délai délivrance Delvincourt demander la résolution déterminé deur dispositions doctrine domaine congéable dommages-intérêts Dupin Dupin aîné Duranton effets empt éviction évincé général Travot hypothèques immeuble j'ai jugement jurisconsultes jurisprudence l'ache l'acheteur l'acquéreur l'action en garantie l'art l'article l'éviction l'immeuble l'obligation Lanjuinais législation lieu Locré lois ment motif nullité obligé ouvrage paiement personnelle Pothier principes prohibition promesse de vente propriétaire propriété question raison règles Rennes résolution du contrat résolutoire restitution serait servitudes seulement Sirey stipulation suiv suprà termes teur texte tiers tion titre Toullier traité Tribunat tribunaux Troplong vend vendre véritable vices rédhibitoires volonté Waldeck-Rousseau