Le droit civil français, suivant l'ordre du code, Volume 1Renouard, 1835 |
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Page 23
... immeuble à lui vendu était d'une part , dotal et inaliénable , et de l'autre , acquis à son vendeur par une donation essentiel- lement révocable ; mais le vendeur , mettant à l'écart Ch . I. Dela nat . et de la forme de la Vente . 23.
... immeuble à lui vendu était d'une part , dotal et inaliénable , et de l'autre , acquis à son vendeur par une donation essentiel- lement révocable ; mais le vendeur , mettant à l'écart Ch . I. Dela nat . et de la forme de la Vente . 23.
Page 27
... immeuble , la préférence est due au premier . 25. Sous la loi du 11 brumaire an vII , la transcription déterminait la préférence . 26. Sous le Code civil , la vente arrêtait le cours des inscrip- tions . 27. Le Code de procédure a ...
... immeuble , la préférence est due au premier . 25. Sous la loi du 11 brumaire an vII , la transcription déterminait la préférence . 26. Sous le Code civil , la vente arrêtait le cours des inscrip- tions . 27. Le Code de procédure a ...
Page 28
... immeuble doit - il avoir date certaine , pour que la préférence lui soit ac- cordée sur le titre du second ? 34. Opinion de M. Toullier . 35. Opinions de MM . Carré , Merlin , Duccauroy , Duran- ton , Grenier . 36. Examen de ces ...
... immeuble doit - il avoir date certaine , pour que la préférence lui soit ac- cordée sur le titre du second ? 34. Opinion de M. Toullier . 35. Opinions de MM . Carré , Merlin , Duccauroy , Duran- ton , Grenier . 36. Examen de ces ...
Page 30
... immeuble , la pré- férence est due au premier . Le vendeur , dépouillé de la propriété par la vente qu'il a d'abord con- sentie , ne peut transmettre de nouveau ce qui a cessé de lui appartenir . Ici s'applique , dans toute sa rigueur ...
... immeuble , la pré- férence est due au premier . Le vendeur , dépouillé de la propriété par la vente qu'il a d'abord con- sentie , ne peut transmettre de nouveau ce qui a cessé de lui appartenir . Ici s'applique , dans toute sa rigueur ...
Page 32
... immeuble , que depuis le Code civil ( Sirey , 21. 1. 12 ) . La Cour de Rouen , saisie par renvoi de la Cour de cassa- tion , a jugé , au contraire , que dans l'espèce , le défaut de transcrip- tion ne pouvait être opposé ( Sirey , 25. 2 ...
... immeuble , que depuis le Code civil ( Sirey , 21. 1. 12 ) . La Cour de Rouen , saisie par renvoi de la Cour de cassa- tion , a jugé , au contraire , que dans l'espèce , le défaut de transcrip- tion ne pouvait être opposé ( Sirey , 25. 2 ...
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