Le droit civil français, suivant l'ordre du code, Volume 1Renouard, 1835 |
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... suprà n . I. « « On a coutume d'opposer contre cette décision « la loi fin.ff. de cond . caus . dat . , et on a coutume << aussi d'y répondre que la loi opposée n'est pas << dans le cas d'un contrat de vente , mais dans le cas << d'une ...
... suprà n . I. « « On a coutume d'opposer contre cette décision « la loi fin.ff. de cond . caus . dat . , et on a coutume << aussi d'y répondre que la loi opposée n'est pas << dans le cas d'un contrat de vente , mais dans le cas << d'une ...
Page 25
... dans les discours de MM . Portalis , Faure et Grenier , prononcés au corps législatif ou au tri- bunat . ( 1 ) ( 1 ) Voy , suprà . f Tous les êtres , aussi bien ceux qui tombent sous Ch . I. De la nat . et de la forme de la Vente . 25.
... dans les discours de MM . Portalis , Faure et Grenier , prononcés au corps législatif ou au tri- bunat . ( 1 ) ( 1 ) Voy , suprà . f Tous les êtres , aussi bien ceux qui tombent sous Ch . I. De la nat . et de la forme de la Vente . 25.
Page 39
... suprà , no 22. Il existe dans l'art . 1138 , dit M. Toullier , un vice de rédaction qui rend sa disposition fausse par trop de généra- lité . Il porte que l'obligation de livrer la chose , rend le créancier propriétaire , etc. , sans ...
... suprà , no 22. Il existe dans l'art . 1138 , dit M. Toullier , un vice de rédaction qui rend sa disposition fausse par trop de généra- lité . Il porte que l'obligation de livrer la chose , rend le créancier propriétaire , etc. , sans ...
Page 45
... suprà , nos 8 et suiv . ( 2 ) Lorsque j'ai vendu une chose pour la somme de tant , qui << viendrait en compensation de pareille somme que je croyais « vous devoir , si je viens à découvrir que je ne vous la devais pas , « ou que je ne ...
... suprà , nos 8 et suiv . ( 2 ) Lorsque j'ai vendu une chose pour la somme de tant , qui << viendrait en compensation de pareille somme que je croyais « vous devoir , si je viens à découvrir que je ne vous la devais pas , « ou que je ne ...
Page 47
... ( 1 ) il savait que ce qui , pour des hommes ( 1 ) Voy . les distinctions qu'il établit lui - même suprà , note de la page 45 . étrangers à la science , est presque la même chose Ch . I. De la nat . et de la forme de la Vente . 47.
... ( 1 ) il savait que ce qui , pour des hommes ( 1 ) Voy . les distinctions qu'il établit lui - même suprà , note de la page 45 . étrangers à la science , est presque la même chose Ch . I. De la nat . et de la forme de la Vente . 47.
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