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" Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes - Page 228
by Société d'études des Hautes-Alpes - 1892
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 34

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...di'ja été décrété constitutionnellement sur l'instruction: 1°. Qu'il sera crée et organisé une instruction publique . commune à tous 'les citoyens..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 1

France - Education - 1814
...instruction commune à tous les citoyens. Des 3 et 14 septembre 1791. IL sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. — Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...et des pauvres valides manquant de travail. » Usera créé et organisé une instruction publùlue commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les élablissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique > commune à tous les citoyens...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821
...du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'ea procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec 1« division...
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Lacretelle - 1821
...du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé 'et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemetis seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique , commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin, James Barskett - Haiti - 1826 - 547 pages
...pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. 36. Il sera aussi créé et organisé une institution publique, commune à tous les citoyens , gratuite...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...
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