Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre |
Common terms and phrases
acte de naissance actes de l'état alinéa annulable article ascendants aurait auteurs c'est-à-dire cassation cause célébration circonstances Code civil Code pénal communauté condamné conjoint Conseil d'État conseil de famille consentement conséquent contracté contraire contumace d'après l'art décès déclaration d'absence délai Delvincourt demande Demolombe devra dire disparition disposition dissolution divorce doit domicile Duranton effet enfants envoyés en possession époux étranger existe femme filiation héritiers présomptifs immeubles individu jugement l'absent l'acte de naissance l'action l'article l'enfant l'envoi définitif l'envoi provisoire l'époux présent l'état civil l'exécution l'individu l'officier de l'état l'officier public législateur légitime lieu lois mainlevée mari mariage marier ment mineur ministère public mort civile naturel nullité officier parents peine principale père et mère personne pourrait premier prescription présomption d'absence preuve principe prononcée Proudhon prouver qu'un qualité rectification registres règle reste résulte riage s'agit s'il séparation de corps sera seront seulement succession tion titre Toullier tribunal Tronchet valable Zachariæ