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Avis important.

Les formules de Rapports, Plaintes et de tous actes judiciaires qui forment la sixième partie de ce volume, étant la propriété de l'auteur et de l'éditeur, toute contrefaçon ou reproduction sera rigoureusement poursuivie.

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Imprimeric de Cosse et J. DUMAINE, rue Christine, 2.

DE LA

JUSTICE MILITAIRE

CONTENANT

LE TEITE DES LOIS ET ORDONNANCES PENALES AULITAIRES EX VIGUEUR,
2 LE TEXTE DES ARTICLES DES CODES PÉNAL ET D'INSTRUCTION CRIMINELLE

APPLICABLES PAR LES TRIBUNAUX DE L'ARMÉE ;
}' LES AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT RELATIFS A LA JUSTICE MILITAIRE ;
4. L'EXTRAIT INDICATIF DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION FIXANT LA

JURISPRUDENCE DANS LES CAS NON PRÉVUS PAR LA LOI;
5° LA DOCTRINE DES AUTEURS DANS LES CAS DIFFICILES ;
1° LES PORUCLES DE RAPPORTS, PLAINTES ET DE TOUS ACTES JUDICIAIRES ;

PAR DU MESGNIL,
Chel de bataillon au fer léger , Chevalier de la Légion d'honueur, ele.

PARIS
J. DUMAINE, NEVEU ET succ. De G.-LAGUIONIE,
fibraire de LL. AA. ll. les dues de licmours et d'Aumile,

(MAISON ANSELIN)
Pue et passage Dauphine. 36.

1847

ERRATA.

Page 211, à la dernière ligne, ajoutez : (1).

251, ligne 19, provoque, lisez : provoqua.
353, ligne 31, art. 253, lisez : 523.

ligne 35, art. 254, lisez : 524.

ADDITION.

INSULTE à une sentinelle. - L. 12 mai 1793, sect. 6, art. 9 : « Tout militaire convaincu d'avoir insulté une sentinelle de propos ou de geste, la peine, pour le simple soldat, sera de deux ans de prison; pour le sous-officier, de quatre ans : pour l'officier, de six ans; et s'il y a voie de fait, le coupable sera puni de mort. »

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