(N.° 974.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Aloyse-Ignace-Joseph' Buthod, ex-receveur des contributions indirectes, né à Porentrui, faisant ci-devant partie du département du Haut-Rhin, le 26 octobre 1789. (Paris, 3 Avril 1816.) (N.o 975.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité aux S. Joseph-Antoine et Emmanuel Munoz de la Espada frères, prêtres, originaires de la province de la Manche en Espagne, employés au ministère ecclésiastique dans le diocèse d'Agen. (Paris, S Juin 1816.) (N.° 976.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Charles-Gustave Sommnelius, commis négociant, né à Lund en Suède, âgé de quarante-deux ans. (Paris, 11 Juin 1816.) (N.° 977.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Baptiste Roveri, prêtre, desservant de Bachivillers (Oise), né à Saint-Étienne, ancien département des Alpes-Maritimes, le 14 octobre 1781. (Paris, 3 Juillet 1816.) (N.o 978.) ORDOnnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de deux hectolitres de blé froment, léguée par le S. Grison Rondil à l'hospice de Limoux, département de l'Aude. (Paris, 3 Juillet 1816.) (N.o 979.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de divers objets mobiliers évalués 4400 francs, légués par la D. Malide à l'hospice de Vitry-le-Français, departement de la Marne. (Paris, 3 Juillet 1816.) (N. 980.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs, chacun de 1547 francs 89 centimes et de six cents livres de pain, faits par la D. Thierry, veuve du S. Lecoquierre, à l'hospice et aux pauvres de Valognes, département de la Manche. (Paris, 3 Juillet 1816.) (N° 981.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un capital de 3000 fr. et d'objets mobiliers évalués 100 francs, légués par le S.' Marchis à l'hospice d'Embrun, département des Hautes-Alpes. (Paris, 3 Juillet 1816.) (N.° 982.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 30 francs, au principal de 600 francs, léguée, avec les intérêts échus, par la De Fabre aux pauvres de Salon, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 3 Juillet 1816.) (N.° 983.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 25,000 fr., léguée par le S. Vaillé à l'œuvre de la Miséricorde de la ville de Lodève, département de l'Hérault. (Paris, 3 Juillet 1816.) (N.°.984.) *Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre labourable évaluée 6000 francs offerte en donation par les D.les Mondesses aux hospices de Sarlat, département de la Dordogne. (Paris, 3 Juillet 1816.) (N° 985.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accèptation de l'institution universelle faite par la D. Jacquemart, veuve du S. Carias, à l'hospice de Charleville, département des Ardennes, aux conditions imposées. ( Paris; 3 Juillet 1816.) (N.o 986.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de huit capitaux de rente et intérêts échus, s'élevant ensemble à la somme de 3015 francs 71 centimes, offerts en donation par les S." Berger frères à l'hospice de Malaucène, département de Vaucluse. (Paris, 3 Juillet 1816.) (N.o 987.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Agard aux pauvres de Rouillac, département de la Charente, d'une somme de 1500 francs, de sa garde-robe, et de la moitié de ses draps de lit, à l'exception de ceux de toile de Rouen. (Paris, 3 Juillet 1816.) lle (N.° 988.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accepsation de divers capitaux s'élevant ensemble à 7871 francs 45 centimes, offerts en donation par la D. Perrey à l'hospice de Vic, département des Hautes-Pyrénées. (Paris, 3 Juillet 1816.) (N.o 989.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1 500 francs, fait par le S. Coulom aux pauvres de Montaut, département du Gers. (Paris, 3 Juillet 1816.) (N.° 990.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 15 francs, léguée par le S. Lagarde aux pauvres de Rontignon, département des Basses-Pyrenées. (Paris, 3 Juillet 1816.) (N.o 991.) OrdONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 45 francs, léguée par le S Catrong aux pauvres d'Arbus, département des Basses-Pyrénées. (Paris, 3 Juillet 1816.) る (N.° 992.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de plusieurs maisons, cours, jardins et dépendances, évaluées ensemble à 22,000 francs, offertes en donation par le S. Renaudeau aux dames religieuses de l'Association de Notre-Dame de la ville de Valognes, département de la Manche. (Paris, 3 Juillet 1816.) (N.° 993.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 1500 fr. sur l'Etat, que la D. Massieu, veuve du S. Oberkampf, et les S." Mallet et Feray, leurs épouses, et les D,lles Oberkampf, offrent de fonder au profit des pauvres de la commune de Jouy, département de Seineet-Oise. ( Paris, 3 Juillet 1816.) · (N.° 994.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S.' Klinglin, baron de Hallstatt, à l'hôpital civil de Strasbourg, département du Bas-Rhin. ( Paris, 3 Juillet 1816.) {N.o 995.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de pré évaluée 300 fr., offerte en donation par la D. Tardu, veuve du S. Choley, et par ses fils, aux pauvres de la commune de Bult, département des Vosges. (Paris, 3 Juillet 1816.) (N.o 996.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison estimée 700 fr., d'une rente de 15 fr. et d'un mobilier évalué 431 francs, offerts en donation par la D. Griset, veuve du S.' Fournier, à l'hospice Saint-Jean de Saint-Omer, département du Pas-de-Calais. (Paris, 3 Juillet 1816.) (N.° 997.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 20 liv. tournois, offerte en donation par la De Pome de Pinteville à l'hospice Saint-Maur de ChâIons, département de la Marne. (Paris, 3 Juillet 1816.) le (N.° 998.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 francs, offerte en donation par S. Chomel à l'hospice de Saint-Didier-la-Seauve, département de la Haute-Loire. (Paris, 3 Juillet 1816.) lle {N.° 999.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, pour moitié seulement, 1. d'un Legs de 800 francs, fait par la De Baron à l'hospice de Saint-Rambert, département de l'Ain; 2. de divers objets mobiliers légués par la même testatrice, pour la célébration de l'office divin dans la chapelle de cet hospice; lesdits objets évalués 40 francs. (Paris, 3 Juillet 1816.) (N.° 1000.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1200 francs et d'un lit complet, légués par la D. Rougier, veuve du S. Mousnier, à l'hospice de Brantôme, département de la Dordogne. (Paris, 3 Juillet 1816.) (N.° 1001.) ORDONNANCE DU ROI qui permet, 1. Au S. Basile Carrier, né le 27 juillet 1759, commissaire des guerres en retraite à Aurillac (Cantal), d'ajouter à son nom celui de Dangeny; 2. Au S. Samuel - César Guillotin, propriétaire, demeurant à Paris, né à Arras en 1794, de substituer à son nom ceux de Vincent d'Inville; 3. Au S Jean-Louis Cocural, né, le 12 novembre |